D C, représenté par Me Dooky, demande au président du tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire, 2°) d'annuler les décisions du 4 août 2022, notifiée le 17 août 2022, par lesquelles

Les requérants étaient membres du syndicat Türkiye Dok Gemi İş Sendikası («   Dok Gemi İş   ») qui avait signé une convention collective avec la société TGS. 4.

Bernard C..., demeurant ..., 2 / de Mme Dolly A..., épouse X..., 3 / de M. Georges X..., demeurant ensemble 8, place des Vignaux, 65200 Bagnières-de-Bigorre, 4 / de M.

B..., représenté par Me Dookhy, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer

B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne

A B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays

C B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le préfet de

D A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet de police lui

(Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1991 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit : 1 ) de Mme Claude X..., née A..., demeurant à La Boulidière Douy (Eure-et-Loir), 2 )

B C A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu l'ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2020, Mme C A, représentée par Me Oliver-Dovy, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2020 par lequel le préfet de

D E A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet de police

assisté de Me Elyane POLESE-PERSON, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2007, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy DORY

avocat au barreau de PARIS) Madame Wanda Z... ... 57270 UCKANGE Représentée par Me PATE (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY

avocat au barreau de PARIS) Monsieur Mohamed Z... ... 57160 LESSY Représenté par Me PATE (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY

au barreau de PARIS) Madame Marcelle Z... ... 57310 GUENANGE Représentée par Me PATE (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY

PARIS) INTIME : Monsieur José Z... ... 57480 RITZING Comparant, assisté par Me PATE (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY

INTIMEE : Madame Josée Z... ... 57270 RICHEMONT Représentée par Me Laurent PATE (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY