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est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège représentée par Me Philippe BRUZZO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Cedric DUBUCQ

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Chambre 3-1

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Appel

14 février 2019

APPELANTES SARL OURAGAN FILMS, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Me Philippe BRUZZO de l'AARPI BRUZZO / DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Benjamin

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Chambre 3-2

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Appel

2 avril 2026

GOLFE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ

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Chambre 3-1

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Appel

18 avril 2024

APPELANTE Madame [D] [S] née le 10 Mai 1980 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me

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4ème chambre

DTA_2101387_20240111

Administratif

11 janvier 2024

Par une requête, enregistrée le 19 avril 2021 sous le n° 2101387, la société par actions simplifiées (SAS) FB Invest, représentée par Me Dubucq, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des

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4ème chambre

DTA_2410829_20250923

Administratif

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Dubreux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de l'Essonne

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Chambre 1-3

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Appel

4 avril 2024

[E] [F] [K] épouse [K] SARL JAM ETANCHE SARL PHD INGENIERIE SA MMA IARD SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me Myriam DUBURCQ

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0105DEC001146103

Admin. suprême

5 janvier 2006

Dans son numéro du 22 juillet 2001, le quotidien Yeni Evrensel publia, aux pages une et neuf, deux articles de presse intitulés respectivement « Katliamlarla adını duyurdu terfi etti » («

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4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2310059_20230629

Administratif

29 juin 2023

A, représenté par Me Dupourqué, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023

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Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab44

Appel

11 janvier 2008

exercice, BUSQUET GESTION, 22 boulevard de la République 06400 CANNES, demeurant 67 boulevard de la Croisette-06400 CANNES représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, la SCP DONNET-DUBURCQ

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4e Chambre A

6031e878fa806221d3aa5031

Appel

7 juin 2018

. / DUBUCQ C... K...

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3e chambre civile

63b7ccef6b63637c907b7b48

Appel

5 janvier 2023

substituée à l'audience par Me Eric NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistée à l'instance par Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO / DUBUCQ

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1ère Chambre

62721914228a02057de67570

Appel

3 mai 2022

[E] [H] né le 31 juillet 1983 à Pontoise (95) de nationalité Française 2452, Route de Chon 40140 SOUSTONS Représenté par Maître ESCUDE QUILLET, avocat au barreau de PAU Assisté de Maître DUBROUE

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TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69adb2d7cdc6046d47f56671

Commerce

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/04/2025 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 27/11/2024 à 14H30 : Président : Madame Nathalie DUBREU Juges : Monsieur

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Chambre 1-11 référés

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Appel

5 juillet 2024

PHB DISTRIBUTION représentée par son président, Monsieur [B] [R], demeurant sis [Adresse 4] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

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Chambre 3-4

5fda562b0f30bd9e64a207a5

Appel

25 juillet 2019

représentée par Me Philippe BRUZZO de l'AARPI BRUZZO / DUBUCQ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur O... H...

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2404724_20240318

Administratif

18 mars 2024

Au cours de l'audience publique, tenue le 13 mars 2024, en présence de Mme Pochot, greffière d'audience, Mme Evgénas a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Dubreux, pour M.

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Chambre 4-4

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Appel

26 janvier 2023

Rôle N° RG 19/15937 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAUG [B] [P] C/ SA LABORATOIRES ARKOPHARMA Copie exécutoire délivrée le : 26 JANVIER 2023 à : Me Myriam DUBURCQ

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02761_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Dufourqué, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1 M. A...

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Chambre sociale

63104bdc4709e24f13d5556e

Appel

31 août 2022

Maître BRIVOIS de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de DAX INTIMEE : Madame [M] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître ESCUDE QUILLET, avocat au barreau de PAU et Maître DUBROUE

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