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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

669a01abbf9da27f384b0e56

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932fd59097fd849ae8ab12

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f6cd4ea9d5adc2606231fa

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

67f4140b4e0040aa3735c45b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 39G Minute N° RG 24/01982 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOD3 3 copies GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Caroline CASTERA-DOST la SELARL DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67ef6af266129746fdd69c6d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Estelle LAFOND, Conseiller Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f950da40f8b0008cb77b5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59d2502b828318c4e683

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59d3502b828318c4e68f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59d4502b828318c4e691

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseiller Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

61e27155e8b9fd051df08379

Appel

13 janvier 2022

13 janvier 2022

avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SA BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Manuel DUCASSE

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

686ec5cd72b5e5e648cba002

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

00992 AFFAIRE : [8] représentée par Mme [T] [Z], munie d’un pouvoir régulier, C / Monsieur [U] [B] non comparant non représentée Nous Matthieu DANGLA, Vice-Président ; Assisté de Laurie-Anne DUCASSE

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67fd64cde85d0474bddb8c1c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0525 Dispense de comparution C / [9] représentée par Mme [L] [N], munie d’un pouvoir régulier, Nous Matthieu DANGLA, Vice-Président ; Assisté de Laurie-Anne DUCASSE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2503093_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B..., demeurant au 11 boulevard Duclaux à Clermont-Ferrand (63 000), est désignée en qualité d’expert.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2504333_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DucaLa présidente, V. Vaccaro-Planchet La greffière, C.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405318_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DucaLa greffière, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513055_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Lamy, juge des référés ; - les observations de Me Ducassoux, substituant Me Grisolle, représentant Mme A B, qui, tout en concluant aux mêmes fins par les mêmes moyens, conclut également au réexamen de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508737_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Ducassoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413075_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

B A, représenté par Me Ducassoux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle provisoire : 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2315755_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d8c5f9cdc6046d47c02025

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

français » JUGEMENT DE SURSIS A STATUER PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 3 AVRIL 2026 Numéro de rôle : 2025 002906 Composition du tribunal : Alain SOLER Nicolas DUCA Alain SOLER, président, Nicolas DUCASSÉ

Source officielle

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