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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6137212ecd580146773f1a4c
13 mars 1990
13 mars 1990
pourvoi formé par la société ASECO, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre civile), au profit de la société Dusseuil
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402752_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 octobre 2024 et le 30 décembre 2024, la société Sagir Promotion, représentée par la SAS Griffiths Duteil associés, a demandé
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd8961e
3 octobre 2007
3 octobre 2007
prise en la personne de son Président en exercice ayant son siège social au 130 Avenue de Rosny 93100 MONTREUIL représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Me Cyril DUTEIL
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019081210
26 juin 2008
26 juin 2008
2007 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur les conclusions de la requête enregistrée sous le n° 284085, présentée pour la SAS GIRAUD NORD, venant aux droits de la SA Transports Dubaille
Source officielleciv3
6137236ecd58014677409b30
12 janvier 2000
12 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière des 2, 4, 5, 7, 7 bis, passage Dubail et
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008205562
3 novembre 2003
3 novembre 2003
DUBAILLE TRANSPORTS, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
69d0372ecdc6046d470883e3
3 avril 2026
3 avril 2026
Monsieur [Y] [U] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 3] (ALGERIE) demeurant [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL A l’audience en Chambre du Conseil le 03 Avril 2026, Pascale DUTEIL
Source officielle2ème Chambre
6966b16ccdc6046d472f118f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Localité 8] (ALGÉRIE) demeurant [Adresse 5] représenté par Me Loïc ALRAN, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL A l’audience en Chambre du Conseil le 14 Octobre 2025, Pascale DUTEIL
Source officielleRETENTIONS
64ddb861434f6ed969889cab
15 août 2023
15 août 2023
[C] [M] né le 11 Août 1979 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne ACTUELLEMENT RETENU AU CRA DE [4] Ayant pour conseil Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL, avocat au barreau de Lyon M.
Source officielle6ème chambre 2ème section
6654cf67f31ecb9d932752c4
2 mai 2024
2 mai 2024
Assignation du : 22 août 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 2 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Marine GORRE-DUTEIL
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410080_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, la fédération française de vol en planeur (FFVP), représentée par Me Romanet-Duteil, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officiellecomm
613721d1cd580146773f7af4
12 janvier 1993
12 janvier 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dubaille transports, dont le siège social est à Fontaine Notre Dame
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b912
6 mai 1975
6 mai 1975
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 20 JUIN 1973), DANS LE BUT D'AUGMENTER L'ACTIVITE DE SON ENTREPRISE DE TRANSPORTS ROUTIERS, DUCELLIER A, ENTRE 1960
Source officielleMARDI
69c321adcdc6046d47d46b0f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
2025 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01027 société SER CONSTRUCTION - SOCIETE D'ETUDES DE REALISATIONS ET DE CONSTRUCTION SAS C/ société ETABLISSEMENTS DUPHIL
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d76
22 octobre 2013
22 octobre 2013
né le 05 Novembre 1952 à BOLLENE (84500) ... 30210 SAINT HILAIRE D'OZILHAN Représenté par Me Hervé DUTEL de la SELARL LOUIT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE SARL AUDIT ET EXPERT COMPTABLE
Source officielleTrib. de Commerce
69d76749cdc6046d479f5645
8 avril 2026
8 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Philippe JEANNEL Pour le Greffier Guillaume POURADIER DUTEIL un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Philippe JEANNEL Signe
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501543_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 août 2025, le CHM représentée par Me Romanet-Duteil, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société UPS une somme de 3 000 euros
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208002_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Considérant ce qui suit : Le 11 décembre 2020, Mme B... a chuté sur une dalle en plastique installée sur la voie publique, à proximité de l’école Yves Duteil, rue de la Martinière à Château-Gontier-sur-Mayenne
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302786_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 13 décembre 2024, la société Optimep 4, représentée par Me Duteil, du cabinet Griffiths Duteil associés, conclut que l'expertise est devenue sans objet.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006478
6 juin 2007
6 juin 2007
siège est Z.A. du Moulin Lescat Rue de l'Egalité à Faches-Thumesnil (59155), représentée par son président-directeur général en exercice ; la SAS GIRAUD NORD venant aux droits de la SA Transports Dubaille
Source officiellePage 22 sur 103
HENRI DUTEIL
28/06/2026
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DUTEIL MICKAEL (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23/06/2026
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DUTEIL, Franck
21/06/2026
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DUTEIL, Catherine, LE GALL
17/06/2026
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DUTEIL
30/04/2026
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