grande disparité entre l'offre et la demande », sans établir qu'une telle réglementation nationale, qui subordonne la location d'un local meublé, pour une courte durée, à une clientèle de passage n'y élisant

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96.

B... , domicilié [...] , 4°/ Mme Elisa B... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mai 2017 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige les opposant au syndicat des

Paulo Joao X...et Mme Maria Elisa Y...ont vendu à M.

MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffier avons entendu : [W] [U] assisté de Me Maïana ELISSALDE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [W] [G] né le [Date naissance 11] 1987 à [Localité 21], demeurant [Adresse 18] représenté par Maître Elisa

                                , 6°/ Mme Marie G... épouse H..., domiciliée [...]                                    , 7°/ Mme Anette Conseil veuve I..., domiciliée [...]                                      , 8°/ Mme Eliane

charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique – Mesures de soins psychiatriques sans consentement au Tribunal Judiciaire RODEZ, assisté d’Eliane

premier président de la cour d'appel, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique au tribunal judiciaire de RODEZ, assisté d’Eliane

fiscal envers lequel ils avaient toute confiance ; qu'en effet, les époux Z..., par leur mode de fonctionnement, avaient sciemment, au travers de leurs activités annexes, dissimulé leurs revenus ; qu'Elian

Les salariés ont été affectés à la Délégation des représentations à l'étranger de la société, élisant domicile à l'adresse des représentations diplomatiques marocaines en France (ambassades et consulats

EDF SERVICE CLIENT CHEZ [21], élisant domicile au [Adresse 30] non comparant, ni représenté. [13], élisant domicile [Adresse 29] non comparante, ni représentée.

Jugement mis à disposition au Greffe le 08/07/2025, par Monsieur Patrice ABELE, Président de chambre qui a signé la minute avec Madame Elisa PROT Commis greffier.

Julien X..., Mlle Elisa X... et Mlle Géraldine X... à l'encontre de la société Kesa France, anciennement dénommée Kingfisher France, - débouté Mme Nadine Z..., veuve X..., M.

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 21/00388 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR fixé à compter du 1er septembre 2016 la résidence habituelle d'Elisa hors périodes de vacances scolaires d'été et petites vacances de Noël en alternance

né le 09 Décembre 1973 à LYON 4ème ... 75018 PARIS défaillant Mme Elisa Jérômine Z... épouse Y...

COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 15/04/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST, Président de Chambre, Monsieur Philippe THUILLIER, Monsieur Gonzague HANNEBICQUE, Juges, Maître Elisa

COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 15/04/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST, Président de Chambre, Monsieur Philippe THUILLIER, Monsieur Gonzague HANNEBICQUE, Juges, Maître Elisa

RNO ETATS UNIS, RCS TOULOUSE 903 549 947 représentée par Maître Elisa OPPLIGER-KHAN de la SELARL KOOP AVOCATS, vestiaire : 224 Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ; Vu l'article