Elle soutient que : - la contrainte est erronée en ce qu'elle vise une période durant laquelle la locataire était présente dans le logement et en droit de bénéficier de l'allocation, - toutes les

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2021, la société Foncia forme opposition à la contrainte émise le 20 août 2021 par le directeur de la caisse d'allocations familiales

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2021, le cabinet Dallaporta forme opposition à la contrainte émise le 25 novembre 2020 par le directeur de la caisse d'allocations familiales

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2021, la SCI Bernard forme opposition à la contrainte émise le 3 mai 2021 par le directeur de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône

COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/03087 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFXO MINUTE: 24/814 Nous, Emilie

formée de ce chef ; Sur les frais de justice : Attendu que la facture du 6 octobre 2009 produite à l'appui de la demande de remboursement des frais de justice est établie au nom de Mademoiselle Emilie

la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Laurent EMILE

Le 07 MAI 2026 Solenne MOTYL, conseillère à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 28 novembre 2025, assistée de Emilie

Patrick et Jacques Emile X..., a donné ce fonds en location-gérance à une société Marc Y... ; que suite à la liquidation judiciaire de cette société, MM.

Ange, Ernest Y..., gérant de société, demeurant boulevard Dominique Durandy, résidence "Les Moulins" à Saint-Jean Cap Ferrat (Alpes-Maritimes), 2°/ La société civile particulière "Résidence Sommet du

[V] [W] MAGISTRAT : Emilie JOLY GREFFIER : Mylène VOLTOLINI DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me CAPUANO Diana, cabinet Actis DEFENDEUR : M.

de condamner la régie communautaire de l'eau et de l'assainissement Odyssi à lui verser la somme de 40 100,89 euros correspondant au montant de la redevance d'assainissement qu'il a indument versée durant

[Y] ne démontre s'être vu impartir, durant ces périodes, aucune tâche.

22 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Valérie OURSEL-ZUBER, Juge Aux Affaires Familiales, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Emilie

A de retour en France durant un an et a rejeté le surplus des conclusions. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2023, M.

Dikme, prétend avoir été torturé durant sa garde à vue, en violation de l’article 3 de la Convention européenne des Droits de l’Homme.

A...à la clôture de l'exercice 2001 et, d'autre part, d'un versement effectué durant l'exercice clos en 2004 au compte courant de M.

procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 21 novembre 2023 et 2 janvier 2024, Mme A B forme opposition à la contrainte, référencée sous le numéro CG662300106, émise