Cardona, présidente M.

Cardona, présidente, M.

N° RG 19/03295 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KDST N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT

Cardona, présidente, M.

N° RG 21/02754 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5WS N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la S.C.P.

Rattachées au contrat, les obligations de sécurité mettent à la charge d'un contractant une obligation de veiller à la sécurité physique de son co-contractant.

N° RG 22/01131 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJAA N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à Me Cécile MAGGIULLI la SELARL CDMF

N° RG 22/01730 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLC2 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL PRAGMA JURIS SELARL LGB-BOBANT

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°441 R.G : N° RG 17/00772 - N° Portalis DBVL-V-B7B-NVP6 SAS [G] C/ Mme [N] [G] Infirmation Copie exécutoire délivrée

numéro 414 222 570, dont le siège social est [Adresse 18] à [Localité 10], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-christophe CARON

copies délivrées à CCC + CE Me Emmanuelle DUVAL dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 25/00474 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DOBA Nature Affaire : Art. 1107

[S] [B] Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2019

préfète de la Somme de lui délivrer une carte de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Caron

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 22/03126 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPWL N° Minute :

N° RG 23/01345 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYTM N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Pauline NUNES DA SILVA la SCP

N° RG 24/01301 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGGC No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats

N° RG 24/02142 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MI5I No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats

OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 01 Juillet 2024 APPELANT : Monsieur [M] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Emmanuelle

MINUTE N° 25/257 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Derrière ce refus de travail, il y avait une dispute avec votre collègue Emmanuelle B... et moi-même. L'origine de cette dispute était le fait que vous n'avez pas dit"bonjour" à votre collègue.