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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2301824_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2022, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb46

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 11897 du 29/ 11/ 2011) INTIMÉE Madame Emmanuelle Z...épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb84bd3db21cbdd8daee

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

Emmanuel Noël Jean X..., assisté de l'UDAF de la HAUTE-VIENNE intervenant en qualité de curateur C/ Mme Angélique Y... épouse X...

Source officielle
CC

civ2

61372340cd580146774075cc

Cassation

18 février 1999

18 février 1999

José De Y... et Emmanuel Z... se sont pourvus, le 24 juillet 1997, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1997 par la cour d'appel de Toulouse à leur préjudice et au profit de la société Assurances fédérales

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f153

Appel

27 février 2012

27 février 2012

APPELANTE : Mme Emmanuella Danielle X... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1d9

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

Emmanuel X...

Source officielle
CC

civ1

607940cc9ba5988459c3ebcf

Cassation

2 décembre 1968

2 décembre 1968

Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 16 de la loi du 13 juillet 1930 ; Attendu que selon ce texte, lorsque à la suite de la mise en demeure par l'assureur à l'assuré de régler

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000035245510

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat de la société Atelier d'architecture Emmanuel Nebout et à la SCP Odent, Poulet, avocat de la société Eiffage construction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf21

Appel

5 janvier 2009

5 janvier 2009

Pierre-Emmanuel né le 28 Janvier 1980 à ORLEANS, LOIRET (045) Fils de X... Jean-Jacques et de Y... Isabelle De nationalité française Déjà condamné Demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a15c

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Emmanuel Z... la somme de 6 603 euros au titre des loyers et charges impayés pour la période du 1er janvier 2006 au 15 juin 2006, avec intérêts au taux légal à compter du 5 juillet 2006, date de l'assignation

Source officielle
CC

civ1

61372514cd5801467741ad14

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Emmanuel X... a promis de vendre à M. et Mme Z... les droits lui appartenant dans l'indivision propriétaire de l'appartement de Saint-Mandé ; que M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02837_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par un jugement n° 2203743 du 11 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed87

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

Emmanuel X... et Sylviane Y... ont contracté mariage le 27 juillet 1968 par devant l'Officier d'Etat Civil de la commune de Fourmies (Nord) sans contrat préalable.

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e83

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403380_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juin et 14 juillet 2024, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00643

Cassation

18 juin 2013

18 juin 2013

pour un montant de 1.080.000 F (164.645 euros) - le 26 juin 1996, Emmanuel Y... s'est porté caution du prêt accordé à l'EARL pour un montant de 140.000 F (213.428 euros) - le 19 mars 1998, Emmanuel

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106330_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

sa demande de nomination en qualité de notaire salariée au sein de la société civile professionnelle " Thibaut Coffin, Julien Pauchet, Jean-Emmanuel Petit et Marina Lachkevitch ", titulaire d'un office

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a6d34947251e2b24234670

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

1960 à [Localité 9] (HAUTS-DE-SEINE) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Emmanuel ABI KHALIL, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représenté par Me Julien MALLET, avocat au barreau

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d71cdc6046d47e800d1

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

◊ SA AXA FRANCE IARD, ès qualités d'assureur de la société ERITEC, [Adresse 6], Comparaissant par Maître Claire PELTIER, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Emmanuelle MENARD, Avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860d9

Appel

15 février 2002

15 février 2002

Emmanuel X... est entré au service de cette entreprise pour le compte de ses filiales le 3 juillet 1995 , en qualité de directeur administratif et commercial, selon un contrat (non datée) Emmanuel X

Source officielle

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