Par jugement du 21 novembre 2000, le Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE, a : - rejeté l'exception de nullité des assignations délivrées aux époux Z... et à la Société SAGENA ; - constaté

des conclusions sur les faits établis par la juridiction répressive au regard d'une faute civile.

3] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 01/07/2025 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date

une somme de 1 500 euros, à lui verser, au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de condamner le centre hospitalier de Saint-Etienne aux entiers dépens ; 5°) de déclarer

par la société POMONA IMPORT qui pour ce faire leur consentait des prêts successifs d'un montant total de 209 034, 15 € pour Rony X... et de 150 162, 25 € pour Etienne X....

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN et BENABENT, de Me COSSA, avocats en la Cour ; Vu la communication faite

de Lyon, à la demande de l'office public d'HLM de Saint-Etienne ; a l'a condamné, solidairement avec les sociétés THINET et STRIBICK, à verser à l'Office Public d'HLM de Saint-Etienne la somme de 115

Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique du 18 Décembre 2025 DELIBERE : audience du 8 Janvier 2026 NOUS, Alicia VITELLO, Vice Présidente, statuant comme

Nicolas et Étienne voulaient continuer, mais moi je n'ai pas voulu et j'ai insisté. Ils ont cédé et ont fait comme moi." ... ; Que, devant le juge d'instruction, le même X a indiqué : ...

lui a infligé la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire d'une durée de neuf mois ; 2°) d'enjoindre au directeur du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, dans un délai de deux jours

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement rendu le 8 septembre 1999, le Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE a prononcé le redressement judiciaire de la S.A.R.L.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2022, le centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne déclare que son directeur général a annulé les titres de recettes litigieux.

social : 35 rue Ponchardier 42000 SAINT ETIENNE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assistée par Maître RIVA, Avocat, (TOQUE 737) CPAM DE SAINT-ETIENNE Siège social : 3 Avenue du Président Emile

Suivant jugement du 9 septembre 2004, le tribunal d'instance de Saint-Etienne a déclaré Monsieur Z... responsable des conséquences dommageables subies par Mademoiselle X... et a fixé l'indemnisation de

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Philippe Vediaud Publicité et à " Saint-Etienne Métropole ".

X... pour motif économique, a déclaré que cette décision n'était pas entachée d'illégalité ; 2° déclare que cette décision est entachée d'illégalité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail

La requérante déclare se désister. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Par un acte enregistré le 24 novembre 2023, l'association Entre bois, champs et villages déclare se désister de sa requête sauf en ce qui concerne ses conclusions présentées sur le fondement de l'article

d'avocats, dans le délai de quinze jours à compter de la notification de la présente ordonnance.

Vu la requête, enregistrée le 7 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DE GESTION DU PALAIS DES SPORTS DE SAINT-ETIENNE, dont le siège social est 8, Place