Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère

La rhumatologue précise que “la chirurgie se discute à gauche” et qu’il faut “revoir le problème du côté droit opéré avec le chirurgien “(cf pièce 25 et 7 avocat).

Fabien OEUVRAY, Greffier, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées ; Puis l'affaire a été mise en délibéré au 05 avril 2024,

une requête enregistrée le 30 juillet 2020, et des mémoires en réplique enregistrés les 29 avril 2021 et 31 mars 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SCI Soler, représentée par Me Gaucher

une requête enregistrée le 30 juillet 2020, et des mémoires en réplique enregistrés les 29 avril 2021 et 31 mars 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SCI Soler, représentée par Me Gaucher

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, avocat de

Guyomar, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Durand B... et autres, - les conclusions de M.

France, service national, dont le siège est ..., 2 / le Gaz de France, établissement public, dont le siège est Courcellor I, ..., (ayant une unité commune dénommée : EDF-GDF- services Paris rive gauche

Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Maison française de distribution (MFD), les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Thomas Campeaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. et Mme X, de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier de Pontoise et de la SCP Gatineau, avocat

Arrighi de Casanova, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Gueguen, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

du membre inférieur gauche et une atteinte séquellaire minime du rachis cervical.

2024 Jérôme WITKOWSKI, président Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX, assesseur collège employeur Bruno ANDRE, assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement de Alice GAUTHÉ

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente, ASSESSEUR : André ROLLAND, magistrat à titre temporaire GREFFIER : Fabienne

Monsieur [J] [C] [N] a présenté une fracture ouverte du péroné gauche, avec de multiples plaies et une lésion musculaire des muscles releveurs du pied gauche, nécessitant une intervention chirurgicale.

Fabien OEUVRAY, Greffier, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées ; Puis l'affaire a été mise en délibéré au 04 janvier 2024

E au bloc opératoire que le membre inférieur gauche n'était pas endormi, ce qui a nécessité une anesthésie générale.