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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2518247_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre la décision du 14 février 2025 par laquelle le comité de sélection de l'école nationale supérieure d'architecture (ENSA) de Paris La Villette
Source officielle4ème Chambre
DTA_2022277_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par cette requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 27 septembre 2021 et 12 juillet 2022, Mme C B, représentée par Me Faivre-Vilotte, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2001696_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A C, représenté par Me Faivre-Vilotte, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision en date du 18 février 2020 par laquelle la Caisse nationale de retraites
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502751_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Villette, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2114076_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Villette, conseiller ; - et les observations de Me Parastatis. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01183_20230817
17 août 2023
17 août 2023
En ce qui concerne l'appel en garantie des sociétés Architecture Studio, Arc-Ame Vilet Pezin Architecture Aménagement : 26.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300785
17 juin 2009
17 juin 2009
le 16 mars 1999 avait pour effet de rendre constructible le terrain vendu par la commune de Mimet à Mme X..., elle ne peut avoir pour effet " dès lors qu'elle n'était pas notoirement inéluctable " de faire
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019279019
14 mars 2005
14 mars 2005
l'Yonne ; que le préfet de l'Yonne, qui indique, sans être contredit par le requérant, que, par un mandat du 18 août 2004, la somme de 45 809,92 euros a été versée au FOYER-LOGEMENT RESIDENCE MAURICE VILLATE
Source officiellesoc
61372263cd580146773fc8ea
5 janvier 1995
5 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boucherie Villette, société à responsabilité limitée dont le siège social
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2314066_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Villette, conseiller, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2401266_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Villette, conseiller, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleLoyers Commerciaux
S.A.R.L. MIDI DIFFc/S.C
696017dbcdc6046d47abf76e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Grosse délivrée à Me Renaud GIULIERI Me Agnès VILETTE de la SELAS VERRIER VILETTE & ASSOCIÉS expédition délivrée à le mentions diverses DEMANDERESSE: S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303436_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
lors ; - cet arrêté est entaché d'un détournement de pouvoir dès lors qu'il n'a pas été pris sur le fondement de motifs relatifs à la sécurité publique ou la préservation de la voirie mais afin de faire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206646_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par une décision du 20 janvier 2022, le préfet du Val-d'Oise a refusé de faire droit à cette demande.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107769_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Villette, conseiller ; - et les conclusions de M. Prost, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01049_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
des prescriptions additionnelles à l'autorisation d'exploiter un parc éolien constitué de vingt-cinq aérogénérateurs sur le territoire des communes de Bligny-le-Sec, Saint-Martin-du-Mont, Turcey et Villotte-Saint-Seine
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2107962_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Mme D... soutient que l’habitation de Villeneuve-Saint-Georges constitue bien sa résidence principale, et non sa résidence secondaire, dès lors que l’adresse parisienne du 65 boulevard de la Villette (
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2105302_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Mme D... soutient que l’habitation de Villeneuve-Saint-Georges constitue bien sa résidence principale, et non sa résidence secondaire, dès lors que l’adresse parisienne du 65 boulevard de la Villette (
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fca7e75d709d36d8ebadb3b
28 septembre 2020
28 septembre 2020
Ceci étant exposé, La Sarl Villette Viandes Argonne, sise au [Adresse 2] à [Localité 7], au capital social de 8 000 euros, a été créée en 1984.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300002
7 janvier 2016
7 janvier 2016
préjudice ; Sur le second moyen du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu que Mme Z... et la société CW finances font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'annulation de la vente pour vileté
Source officiellePage 22 sur 48749