Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Mars 2012, enregistrée sous le no 11/ 00408 ARRÊT DU 07 Avril 2015 APPELANTE : Madame Florence

[B] [X] ; Représenté par Me Florence DE GARY, avocat au barreau de Papeete ; Intimé : La Sarl S3T Société Tahitienne des Techniques du Toit, n° Tahiti 113977, dont le siège social est sis à [Adresse

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Présidente, Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère, Madame Florence MICHON, Conseillère

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 01 juillet 2013 GREFFIER Lors des débats Madame Marie-Luce KOUAME,.

Croatia (no. 58112/00)   Violation Article 6 § 1   Lack of access to court   The applicant company is registered in Banja Luka, which is situated in the present-day Republika Srpska (Bosnia

rua Bertolina Kendrik de Oliveira 848, Almirante Tamandaré-PR 83501-150 (Brésil), 4°/ la société GF Electromedics Srl, société de droit italien, dont le siège est Via Reginaldo Giuliani 505, 50141 Florence

In 2006, the applicant issued a further objection to enforcement, which was denied by the Florence Appeal Court.

1953 à [Localité 12] Demeurant [Adresse 5] [Adresse 5] Madame [X] [S] épouse [M] Née le [Date naissance 6] 1951 à [Localité 13] Demeurant [Adresse 10] [Adresse 10] Représentés par Me Luca

Décembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 15/01008 APPELANTE SA AXA CORPORATE SOLUTIONS [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 399 22 7 3 54 Représentée par Me Florence

A cette époque, le requérant avait déjà fait l'objet de trois mandats d'arrêt, émis respectivement par les autorités compétentes de La   Spezia, Lucca et Massa.

NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 25] [Adresse 1] [Localité 12] Représenté par Me Luca

NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 22] [Adresse 22], [Localité 12] Représenté par Me Luca

D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 13] Représenté par Me Luca

D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 14] [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 13] Représenté par Me Luca

d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 INTIMEE Madame [C] [H] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 9], ILLINOIS, USA [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Florence

- RG n° 14000980 APPELANTE SAS ADELIE INSTITUTE CONSULTING Agissant poursuites et diligences en la personne de son Président en excercice [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Florence

de la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON et Me Christine HILLIG POUDEVIGNE de la SELARL MOISAND BOUTIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Lucas

Mario Vignozzi, né à une date non précisée et résidant à Florence, agissant devant la Cour en sa qualité d’héritier de M.