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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301235_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise relative aux causes et conséquences des désordres affectant les menuiseries de la salle multi activités de la Maison de Quartier des Fougères
Source officielle6ème chambre
DTA_2204201_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2207636_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2302430_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2302483_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00561_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01003_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01004_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2202415_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2107585_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306420_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
accomplie par l'autorité compétente et aucune proposition de relogement n'a été faite ; elle a régulièrement contacté le 115 sans succès ; - elle a accepté l'offre d'hébergement qui lui a été faite sur Fougères
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2300552_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e01
8 juin 2000
8 juin 2000
FOUGERES / C.A. DE RENNES du 03 Avril 1996. Arrêt de la Cour d'Appel de RENNES du 23 Septembre 1997. Arrêt de la Cour de Cassation du 2 Février 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a35
8 juin 2001
8 juin 2001
FOUGERES / C.A. DE RENNES du 03 Avril 1996. Arrêt de la Cour d'Appel de RENNES du 23 Septembre 1997. Arrêt de la Cour de Cassation du 2 Février 2000.
Source officielleciv2
6137242ecd58014677413480
22 janvier 2004
22 janvier 2004
. ; que soutenant que le sinistre, qui s'est développé un jour d'orage était consécutif à la foudre qui avait provoqué une surtension sur le réseau de distribution, était dû à la faute d'EDF qui n'avait
Source officiellecr
613726a2cd580146774273b9
24 mai 2005
24 mai 2005
prévenu résulte des déclarations de Michel Y... aux termes desquelles celui-ci a déclaré qu'Azedine X... lui avait fourni depuis 18 mois un grand nombre d'objets volés (chaussures, computers cardiaques, fours
Source officiellecr
6137261bcd58014677422ff3
3 juin 2003
3 juin 2003
application, alors qu'il n'était pas rare qu'elle ne soit pas respectée ; "alors, d'une part, que la cour d'appel avait expressément relevé que le salarié victime était ouvrier expérimenté et opérateur sur fours
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200474
12 mai 2022
12 mai 2022
limitativement énumérés par le tableau n° 30 bis des maladies professionnelles, les juges n'ayant retenu qu'une exposition environnementale au risque d'inhalation de poussières d'amiante émanant des fours
Source officielle1re chambre 1re section
5fd98b9ab149b17c2e0d745b
14 janvier 2020
14 janvier 2020
[H] [P], -débouté la SCI Four à Chaux de sa demande reconventionnelle, -condamné la SCI Four à Chaux aux dépens, -condamné la SCI Four à Chaux à payer à Mme [O] [U] épouse [P], Mme [W] [P] épouse [H
Source officiellecr
613725c8cd5801467742078c
24 octobre 1994
24 octobre 1994
X... et en avoir fait usage pour acheter au magasin de fourrures tenu par Safarikas une veste en peau d'une valeur de 4 200 francs ; que Safarikas, qui n'ignorait pas l'origine frauduleuse de la carte
Source officiellePage 22 sur 305