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3 832 résultats pour « Frédérique PASCOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2404627_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que son frère, M. D...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403675_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Elève dont un frère ou une sœur est en cours de scolarité dans le collège sollicité ; 5. Elève dont le domicile, en limite de secteur, est proche de l'établissement souhaité ; 6.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00526_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Par ailleurs, sur le plan professionnel, la requérante se prévaut d'un parcours étudiant au sein de l'école d'architecte dénommée " Ecole de Chaillot " et d'une promesse d'embauche en France.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00033_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales eu égard à l'intensité de ses liens familiaux en France et à sa parfaite intégration, notamment de par son parcours

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02561_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Cependant, pour méritant que soit le parcours de Mme A en France, les éléments précédemment mentionnés ne suffisent pas à démontrer un niveau d'intégration sociale tel que la requérante puisse être regardée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2606709_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

B... afin de lui permettre d’accompagner son frère, dans le cadre de son traitement médical, dans un délai de 48h à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102556_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

La requérante soutient qu'elle est arrivée sur le territoire français en 2015 alors qu'elle était mineure, qu'elle a grandi aux côtés de son frère ainé et que deux de ses frères et sœurs résident en France

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2325117_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que la requérante fait valoir que résidant à Samarcande, elle a été mariée en mai 2021 par ses parents au neveu de l'un de leurs voisins mais que son propre frère

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302607_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

l'acte ; - la décision attaquée ne mentionne pas la date à laquelle elle a été notifiée ; - la décision attaquée est entachée d'un défaut d'examen réel et complet de sa situation dès lors que son parcours

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6a2267fbcdc6046d4739a781

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

dit « parcours aventure ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502766_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

décroissante suivant : " les élèves handicapés ; / les élèves bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé ; / les boursiers sociaux ; / les élèves dont un frère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504064_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

décroissante suivant : " les élèves handicapés ; / les élèves bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé ; / les boursiers sociaux ; / les élèves dont un frère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303809_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Toutefois, les pièces produites, consistant en une attestation d'hébergement établi le 25 septembre 2023, une fiche informatique retraçant le parcours professionnel de footballeur et de dirigeant sportif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00496_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Mme A..., née en 1994, a vécu la majeure partie de sa vie au Pakistan même si elle a une sœur et un frère en France. Elle ne parle pas français. Elle est sans enfant. 6.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01770_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Il impute cet échec à un état dépressif consécutif aux décès successifs de l’un de ses frères et de sa mère en 2021 et 2022.

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fd994181674e4859738d114

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

[G] [B] de sa demande d'indemnité au titre de la plus-value conférée à l'exploitation agricole ; 'fixé comme suit la valeur des terres agricoles : terres labourables 86 405 € bois : 6000 € parcours

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00833_20250818

Admin. Appel

18 août 2025

18 août 2025

en l'absence de saisine de la commission du titre de séjour ; - ce refus est entaché d'erreur de fait dès lors qu'elle justifie des liens forts avec sa mère et sa fratrie, notamment lors de son parcours

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01117_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Mme C se prévaut enfin de la présence en France de son frère, qui bénéficie d'un passeport talent pluriannuel, d'une sœur de nationalité française dont elle n'avait pas fait état dans la fiche de parcours

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd2dabd20aa057d9f378c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd2dbbd20aa057d9f3790

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique

Source officielle

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