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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2404627_20251113
13 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que son frère, M. D...
3ème Chambre
DTA_2403675_20240909
9 septembre 2024
Elève dont un frère ou une sœur est en cours de scolarité dans le collège sollicité ; 5. Elève dont le domicile, en limite de secteur, est proche de l'établissement souhaité ; 6.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00526_20220916
16 septembre 2022
Par ailleurs, sur le plan professionnel, la requérante se prévaut d'un parcours étudiant au sein de l'école d'architecte dénommée " Ecole de Chaillot " et d'une promesse d'embauche en France.
Juge des référés
ORCA_24BX00033_20240917
17 septembre 2024
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales eu égard à l'intensité de ses liens familiaux en France et à sa parfaite intégration, notamment de par son parcours
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02561_20240613
13 juin 2024
Cependant, pour méritant que soit le parcours de Mme A en France, les éléments précédemment mentionnés ne suffisent pas à démontrer un niveau d'intégration sociale tel que la requérante puisse être regardée
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2606709_20260410
10 avril 2026
B... afin de lui permettre d’accompagner son frère, dans le cadre de son traitement médical, dans un délai de 48h à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros
4ème chambre
DTA_2102556_20220929
29 septembre 2022
La requérante soutient qu'elle est arrivée sur le territoire français en 2015 alors qu'elle était mineure, qu'elle a grandi aux côtés de son frère ainé et que deux de ses frères et sœurs résident en France
8e Section - MESD
DTA_2325117_20231106
6 novembre 2023
d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que la requérante fait valoir que résidant à Samarcande, elle a été mariée en mai 2021 par ses parents au neveu de l'un de leurs voisins mais que son propre frère
3ème chambre
DTA_2302607_20230713
13 juillet 2023
l'acte ; - la décision attaquée ne mentionne pas la date à laquelle elle a été notifiée ; - la décision attaquée est entachée d'un défaut d'examen réel et complet de sa situation dès lors que son parcours
Chambre 1-6
6a2267fbcdc6046d4739a781
4 juin 2026
dit « parcours aventure ».
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502766_20250813
13 août 2025
décroissante suivant : " les élèves handicapés ; / les élèves bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé ; / les boursiers sociaux ; / les élèves dont un frère
ORTA_2504064_20250814
14 août 2025
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303809_20230927
27 septembre 2023
Toutefois, les pièces produites, consistant en une attestation d'hébergement établi le 25 septembre 2023, une fiche informatique retraçant le parcours professionnel de footballeur et de dirigeant sportif
ORCA_26DA00496_20260422
22 avril 2026
Mme A..., née en 1994, a vécu la majeure partie de sa vie au Pakistan même si elle a une sœur et un frère en France. Elle ne parle pas français. Elle est sans enfant. 6.
DCA_25NT01770_20260126
26 janvier 2026
Il impute cet échec à un état dépressif consécutif aux décès successifs de l’un de ses frères et de sa mère en 2021 et 2022.
3e chambre civile
5fd994181674e4859738d114
9 janvier 2020
[G] [B] de sa demande d'indemnité au titre de la plus-value conférée à l'exploitation agricole ; 'fixé comme suit la valeur des terres agricoles : terres labourables 86 405 € bois : 6000 € parcours
ORCA_25BX00833_20250818
18 août 2025
en l'absence de saisine de la commission du titre de séjour ; - ce refus est entaché d'erreur de fait dès lors qu'elle justifie des liens forts avec sa mère et sa fratrie, notamment lors de son parcours
DCA_23NT01117_20231013
13 octobre 2023
Mme C se prévaut enfin de la présence en France de son frère, qui bénéficie d'un passeport talent pluriannuel, d'une sœur de nationalité française dont elle n'avait pas fait état dans la fiche de parcours
Chambre sociale
626cd2dabd20aa057d9f378c
28 avril 2022
délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique
626cd2dbbd20aa057d9f3790
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