X... et celui de la société Atlantic Fret, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait, sans dénaturer ses conclusions, énoncer que M. X...

La Wantznau, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1996 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale, Section B), au profit de la société Roth frères, société à responsabilité limitée dont le

Richard X... est mis en cause par Patrick A... qui importait de la résine de cannabis dans le cadre de l'organisation Z... pour avoir commandité une tonne de résine de cannabis ; que Richard X..., les frères

Robert X... faisait valoir qu'après le remembrement de 1952, lui-même et son frère Christian ont décidé, d'un commun accord, de rétablir le partage des terres, effectué suivant la donation du 15 février

Thierry B... et ses frère et soeurs, portant sur la propriété de Courteuil en leur qualité de nus-propriétaires, alors que, selon les constatations des juges d'appel, la convention d'indivision, conclue

X..., agent de maîtrise des services commerciaux de la compagnie Air France à Villepinte, et salarié protégé en qualité de conseiller prud'homme, a été muté à sa demande pour l'emploi de chef du fret à

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête du groupement foncier agricole Du Carre Frebert est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Paul X... ont constitué la société Constructions X... frères (la société) dont les parts ont été également réparties entre eux, M. Claude X... étant désigné comme gérant et M.

encore mentionne que Cédric E... est venu le voir et lui a proposé de la drogue, qu'il lui en a alors acheté pour 30 euros, qu'un autre indique s'être régulièrement approvisionné auprès de lui, de son frère

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Alain Z... du chef de coups et blessures volontaires sur la personne de Michel X... et débouté celui-ci de son action civile ; "aux motifs que les frères

les plaignants soutenaient en l'espèce, dans leur mémoire régulièrement produit devant la chambre de l'instruction, que, compte tenu de la charge importante de loyers impayés par la société Ceccon Frères

Les billets à ordre à échéance des 30 juin 2009 et 2010 n'ayant pas été honorés, la société Iti a assigné la société Frégate en paiement.

capable d'importer de la marchandise en grande quantité, ce qui l'avait incité dès lors à créer la société "Roly" ; que, de même, Roger X... l'avait informé du circuit d'importation utilisé par les frères

[N] [G] s'est porté caution solidaire des engagements de la SARL La Frégate envers la SAS Brasserie de [Localité 4], dans la limite de la somme de 150.500 euros et pour une durée de 7 ans.

C A et à Panelen Konsult Kommanditbolag, cadastré AO 714 sis 21 bd de l'Esplanade à la Garde Freinet.

Versailles, 26 janvier 1999) d'avoir jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, qu'en ne répondant pas aux conclusions qui soutenaient que la facture contestée émanait du beau-frère

conseiller BEYER, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA BANQUE D'ESCOMPTE & WORMSER FRERES

X..., de nationalité espagnole, demeurant route d'Elne, à La Tour Bas Elne, Elne (Pyrénées-Orientales), 2 ) la société à responsabilité limitée Las Frères, dont le siège social est route d'Elne, à Tour

[M], et qu'il n'est fait état d'aucune circonstance permettant de caractériser la connexité avec les faits reprochés à son frère, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard des articles 203

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Framet, dont le siège est ..., défendeur à la