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, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 016703 du 30/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Elisabeth Françoise

de nationalité Française né le 14 Mai 1968 à CHATELLERAULT (86100), demeurant ...

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2026 000613 PROCEDURE : 2025/261 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 23/04/2026 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE

président par ordonnance, assistée de Madame Laura D'AIMÉ, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 13 Octobre 2025 à xxxxx, Signée par Madame Amandine

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02239 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NILV En date du : 12 janvier 2026 Jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 janvier 2025 ; par Charles DRAPEAU, Juge des contentieux de la protection, assisté d' Amandine PACOU, Greffière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le PREMIER JUILLET Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 30 Septembre 2025 ; Sous la présidence

BIO3G DEFENDEUR(S) : [C] [X] expédition exécutoire délivrée le à copies délivrées le à JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ

Totale numéro 2025-003709 du 26/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Comparant assisté de Me Amandine DEVIANNE, Avocat, #E1224 DÉFENDERESSE Madame [Y], [O] [S] épouse

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2024 (1 pages

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 31 décembre 2021 par laquelle l'autorité consulaire française

représentée par Me Constance POLLET, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 121 Monsieur [D] [T] né le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 6] (ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Amadou

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 06 OCTOBRE 2017 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au

Marie-Caroline MARTINEAU DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET Anne Madame FRESNEAU Amandine

REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur BROSSIER Hervé JUGES Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET Anne Madame FRESNEAU Amandine

François Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par l'arrêt attaqué en date du 21 janvier 2005 la cour régionale des pensions de Paris a, d'une part, déclaré imputable au service par présomption

DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX et le SEPT AVRIL Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 03 Février 2026 ; Sous la présidence de Amandine DUPLEIX