Si elle verse le certificat de décès à Mayotte en 2016 de M.

A... ; le préfet de Mayotte n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : Par un arrêté n° 2022-11801 du 24 mai 2022, le préfet de Mayotte a refusé d’admettre au séjour M. B...

2.2 de l'article 2 de l'accord franco-gabonais, comme étant au moins équivalent au master au sens de ces stipulations.

En 2024-25, renonçant à la poursuite en alternance de son Master en marketing en raison des difficultés administratives précédemment rencontrées, il s’est inscrit en Master « métier de l’enseignement,

[D] a été nommé représentant légal en France et fait partie du comité exécutif de la société, ce qui abonde dans le sens de missions de pure direction, M.

La décision du 28 septembre 2022 refusant l'entrée en France de Mme D a été prise au motif qu'elle présente un titre de séjour délivré à Mayotte, non valide pour l'entrée dans l'Espace Schengen et n'est

B..., représenté par Me Ousseni, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de Mayotte du 31 mai 2023 en tant qu’il a refusé de l’admettre au séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de Mayotte

au préfet de Mayotte, en cas d'éloignement préalable à l'audience, d'organiser son retour en France, dans un délai de cinq jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte

UNE INDEMNITE DE 250 FRANCS ; SUR LES CONCLUSIONS TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU MAIRE DE MANOT EN DATE DU 29 JUIN 1973 : CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE LE CHEMIN

à entrer et séjourner en France métropolitaine ; que les étrangers séjournant à Mayotte et désirant se rendre en France métropolitaine sont tenus de solliciter à cette fin la délivrance d'un titre d'entrée

Saint-Martin et à Mayotte. 4.

retour à Mayotte de Mme B aux frais de l'administration. 9.

retour à Mayotte de M.

du préfet de Mayotte du 26 décembre 2016 est annulé.

en Master 1 ; 2°) d'enjoindre au recteur de la région académique d'Ile-de-France de lui adresser des propositions effectives de formation en Master 1 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

A... soutient résider à Mayotte depuis 2000, date à laquelle il soutient s’être installé avec sa conjointe à Mayotte, Mme B...

administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° 3409/2025 du 27 février 2025 en tant que le préfet de Mayotte

sa demande de titre de séjour en qualité d'étranger né en France ; 2°) d'enjoindre au préfet de Mayotte de lui délivrer un titre de séjour.