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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2502186_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Fumagalli, conseiller ; - et les observations de Me Nouvian, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302961_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Fumagalli, conseiller ; - et les observations de Me Pereira, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303085_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Fumagalli, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303730_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Fumagalli, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303786_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Fumagalli, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401876_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Fumagalli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026. Le président, Signé S.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302638_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Fumagalli, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103062_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402991_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Fumagalli, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403051_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Fumagalli, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402087_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Fumagalli, conseiller, - les conclusions de M. Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Ponchon substituant Me Racle, représentant M. A....
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404951_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Fumagalli, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403800_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Fumagalli, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403804_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Fumagalli, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500963_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Fumagalli, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501380_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Fumagalli a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501404_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Fumagalli, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300151_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Fumagalli, conseiller, - les conclusions de M. Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300253_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Fumagalli, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505354_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officiellePage 22 sur 90