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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2407439_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

et le place dans une situation défavorable, dès lors qu’il y a dans l’environnement du bâtiment en cause la présence de clôtures en panneaux rigides de teintes blanche, gris anthracite, verte et galvanisés

Source officielle

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CA

5ème Chambre

69f2e6b1cdc6046d470cad9a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Localité 2] sous le n° 402 121 149, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a167c6bcdc6046d471091d4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

sous le numéro 420 985 962, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

6618cf017935f50008be4171

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Aménagement de jardin : 164m/l en grillage simple torsion galvanisé hauteur 1m 300€ 70 poteaux galvanisés en T y compris les jambes de force et les renforts d'angles 595 € 3 portails métalliques 2.746

Source officielle
CA

4ème Chambre

635237ad8c924eadffcc4a47

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[Z], représentée par Me [W] [Z], es qualité de liquidateur judiciaire de la société GEOXIA OUEST [Adresse 2] [Localité 7] Intervenant volontaire Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6319875451eeae4f1309d1d4

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Sur le fond, l'appelante fait valoir que la quasi-totalité des aciers fournis correspondent à la commande, seuls 20% ont été livrés non galvanisés, ce dont elle a été informée le 22 octobre 2018 seulement

Source officielle
CA

2ème Chambre

64bb73540d42fcd969e7cf29

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

[Z] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bertrand GAUVAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dfbd3db21cbdd867e5

Appel

19 février 2003

19 février 2003

Jean-Pierre DOUCET, avocat INTIMES : Monsieur Patrick Z... es-qualité de représentant légal de son fils mineur Kévin né le 14 Juillet 1993 11 Lotissement Saint Judoce 22930 YVIAS représenté par la SCP GAUVAIN

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008120611

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

d'un visa de court séjour pour venir en France entre les 20 juillet et 29 septembre 1999 ; qu'il ressort des pièces du dossierque, s'il était invité en France par le Foyer de charité de Châteauneuf de Galaure

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

633fc38ee633183e2ee17c5d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : GERCO SOCIETE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN

Source officielle
CA

4ème Chambre

69ddcb76cdc6046d472a35f0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

droits de l'APAVE NORD OUEST (intervenante volontaire) Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68e89302f271a402af33b83e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Localité 5] sous le n°562 036 624, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c96

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Marie-Julienne PALLARD, Plaidant, avocat au Barreau de BOBIGNY, INTIMEE à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Ariel Y... ... 75015 PARIS Représenté par Me Eric DEMIDOFF de la SCP SCP GAUVAIN-DEMIDOFF

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2303193_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

GAGNAIRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300592_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

GAGNAIRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2400530_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

GAGNAIRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402367_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

GAGNAIRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2401453_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

GAGNAIRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2601262_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

GAGNAIRE

Source officielle
CA

4ème Chambre

66162be999851e0008f1e78a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Marie Pierre HAMON PELLEN de la SCP HAMON-PELLEN & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de VANNES Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle