Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 2002, qui, pour recel d'abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les sociétés Daniel X... conseil et Cabinet Gérard Ribereau exercent la même activité

Gérard X... et son gendre M.

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2003, qui, pour contrefaçon, l'a condamné à 7 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2004, qui, pour exhibition sexuelle, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

. - REMUNERATION DES GERANTS MAJORITAIRES. - Notion de gérance majoritaire - Gérance majoritaire par société interposée - Conditions - Cas d'une SARL dont le gérant de fait porteur de parts est également

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 1996 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de recel de vol, a prononcé sur les intérêts

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2001, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs d'amende

Gérard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 11 mai 2000, qui, infirmant partiellement, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue

X... était le gérant de droit, et de la société Ericat, dont M.

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2001, qui a statué sur une difficulté d'exécution d'un précédent arrêt de ladite Cour en date

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - CAMUS Gérard

Gérard X... contestait dans ses conclusions d'appel l'aptitude de M.

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2006, qui, sur renvoi après cassation, pour escroquerie, abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné

Gérard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 20 octobre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT sous l'accusation de meurtre aggravé et

Z..., la société Centre Automobiles d'Arras dont elle détenait 88 % des parts et qui avait pour activité l'achat et la revente de véhicules d'occasion ; qu'elle a été la gérante de droit de cette société

X... et Y..., associés minoritaires, ont poursuivi judiciairement la société, son gérant, et les associés majoritaires aux fins de voir prononcer la nullité de ces délibérations, ainsi que la réparation

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 1998, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 2 000 francs d'amende avec sursis,