de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Emmanuel GILLET

[H] [G] Né le 28 décembre 1951 à [Localité 20] De nationalité française Demeurant [Adresse 7] - [Localité 16] Représenté par Me Gilles GOLDNADEL, avocat au barreau de PARIS, toque C1773, substitué

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SA MGI CONSULTANTS prise en la personne de Monsieur Gilles MONTETAGAUD, Président-Directeur Général [Adresse 2] [Localité 1] Comparante en la

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2024, la société Le Chamont Promotion, représentée par le Cabinet Gide Loyrette Nouel AARPI, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à

Gilles CG..., 163 °/ de Mme Nicole ZS... épouse CG..., demeurant ensemble ... (Bouches-du-Rhône), 164°/ de M. Gabriel CF..., 165°/ de Mme ZP...

de la circulation survenu sur une route nationale sur la commune de [...] dans le sens Paris-Nancy ; que sur place, ils constataient qu'un véhicule automobile Peugeot était immobilisé sur la voie de gauche

Gauthier, Guerlot, Mmes Brahic-Lambrey, de Cabarrus, conseillers référendaires, M.

mémoires en défense, enregistrés les 24 et 26 septembre et 20 et 28 novembre 2025, la société Eiffage Route Nord Est, venant aux droits de la société Eiffage travaux publics Nord, représentée par Me Gilles

procédure Le 23 octobre 2019, Monsieur [O] [W], salarié de la SAS [1] en qualité de technicien dépanneur frigoriste, a été victime d'un accident ayant entraîné une fracture bimalléolaire luxée cheville gauche

Quatre mois plus tard, Mme Indira Gandhi, premier ministre indien, fut abattue à coups de feu par deux de ses gardes du corps sikhs.

OGER INTERNATIONAL prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social à [Adresse 47], représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP Gide Loyette Nouel

Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, No du dossier 20140119 vestiaire : 629 Représentant : Maître Alexis LEMARIE substituant Maître Gilles

LES FROMAGERIES OCCITANES (LFO) prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Adeline GAUTHIER-PERRU de la SELARL

[U] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Assisté par Me Franck RUGRAFF

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 Novembre 2007, devant : Monsieur ZANGHELLINI, Président Madame MEALLONNIER, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller

[Localité 10] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Maîtres Elizabeth GAUTIER

H... inspectant la partie gauche où se trouvaient deux véhicules stationnés le long du mur ; qu'il précédait M. E...

télécommande ; qu'il a refusé d'indiquer qui étaient les propriétaires de ces clés (D817/1) ; qu'ensuite et durant tout le temps de sa garde à vue, il a donné une adresse de domicile [...], 2e porte gauche