A..., représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juin 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter

C..., représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

A..., représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’annuler l’arrêté

B..., représenté par Me Gonand, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 29 août 2025 notifié

A..., représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à

C D, représenté par Me Gonand, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Benjamin Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 portant refus

C A, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

nécessité d'être accompagnée par une tierce personne lors de ses déplacements extérieurs, elle présente un syndrome anxiodépressif permanent, elle a une prothèse totale du genou gauche et souffre de gonalgies

C B, représenté par Me Gonand, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26 mai 2025 par lequel

B..., représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

D A, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Juin 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Muriel GONAND

C A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a invité à quitter

juin 2015 au titre de l'infirmité de séquelles de fracture de la cheville gauche ; 4°) de juger qu'il a droit à une pension militaire d'invalidité au taux de 10 %, à compter de la même date, pour gonalgies

Mme B D a demandé le 21 décembre 2013 au centre hospitalier d'Armentières la reconnaissance de l'imputabilité au service de lombalgies aiguës avec cruralgie et de gonalgies résultant d'une pathologie méniscale

Si Mme A soutient que l'imputabilité au service de ses gonalgies doit être présumée dès lors que celles-ci sont survenues sur le temps et le lieu du service, une telle présomption d'imputabilité, applicable

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2021 par laquelle le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, Mme C A épouse D E, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 par lequel le

E C D, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter