Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2201503_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par trois demandes du 22 mai 2021, la SCP Christine Rousselin-Disarbois, Amélie Obert, et Peggy Camus, notaires à Gournay-en-Bray, a sollicité la délivrance de certificats d'urbanisme opérationnels pour
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202855_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Gélas, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - les observations de Me Gournay, représentant la SCI MLK
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947ae
7 octobre 2019
7 octobre 2019
Représentés tous les trois par Me Hugues JOACHIM de la SELARL J- F-M, (TOQUE 34) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Me Frédérique GOURLAT ROUSSEAU, avocat au
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_23BX01835_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme K, représentée par Me Gournay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00551_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 8 février 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 18 mai 2022, Mme B, représentée par Me Gournay, demande à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03010_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 20 décembre 2024 et le 2 janvier 2025, Mme B C, représentée par Me Gournay, demande à la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00979_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, Mme D, représentée par Me Gournay, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402027_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que Mme A réside à Gournay-sur-Marne, dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle1ère Chambre civile
696955dbcdc6046d4771f6cc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
née le 20 Janvier 1964 à PREROV (RÉPUBLIQUE TCHÈQUE), demeurant 45 Rue des Tarètes - 45400 SEMOY représentée par Me Sébastien HABOURDIN, avocat postulant au barreau de BETHUNE et Me Anne-Florence GOURNAY
Source officielle1ère Chambre A
6031dfc580b9e1b37c98ae6b
14 juin 2018
14 juin 2018
2018, en audience publique, Madame Caroline CHICLET, Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Source officielle1ère Chambre A
60321eee0f6fb25640435450
12 avril 2018
12 avril 2018
s'y étant pas opposés, devant Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Source officielle1ère Chambre A
60324ed96e4020849c46d093
1 mars 2018
1 mars 2018
s'y étant pas opposés, devant Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Source officielle1ère Chambre A
5fde1bad384af0b899a3fb01
5 juillet 2018
5 juillet 2018
2018, en audience publique, Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a83
24 février 2017
24 février 2017
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Présidente de la chambre d'appel de Mamoudzou, déléguée à la cour d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93ab5
17 mars 2017
17 mars 2017
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Présidente de la chambre d'appel de Mamoudzou, déléguée à la cour d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f9d
14 décembre 2017
14 décembre 2017
dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 NOVEMBRE 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Source officiellesoc
61372471cd580146774158aa
26 mai 2004
26 mai 2004
siège est Parc Club des Sept Deniers, 78, chemin des Sept Deniers, 31202 Toulouse, Cedex 02, 44 / de la Société de gestion du pays de Bray (SOGEPAB), dont le siège est 4, avenue La Garenne, 76220 Gournay-en-Bray
Source officiellesoc
61372471cd580146774158ab
26 mai 2004
26 mai 2004
Deniers, 78, chemin des Sept Deniers, 31202 Toulouse, Cedex 02, 45 / de la Société de gestion du Pays de Bray (SOGEPAB), société à responsabilité limitée, dont le siège est 4, avenue La Garenne, 76220 Gournay-en-Bray
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025041045
23 décembre 2011
23 décembre 2011
Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia Bergouniou-Gournay
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025284592
1 février 2012
1 février 2012
décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 ; Vu le décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia Bergouniou-Gournay
Source officiellePage 22 sur 35