CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372186cd580146773f47f5
17 décembre 1991
Grégoire, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de Me Parmentier, avocat de M.
613721b1cd580146773f6304
7 janvier 1992
Grégoire, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Lemontey, Forget, conseillers, M.
6137220bcd580146773f9c5a
20 décembre 1993
Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2204136_20230216
16 février 2023
S'il fait valoir que sa mère et ses frères et sœurs résident en France et qu'il est le père d'un enfant né en France âgé de 22 ans, la seule production des documents d'identité de sa mère et de ses frères
DTA_2400491_20240301
1 mars 2024
S'il fait valoir la présence d'un frère présent depuis quatre ans sur le territoire français, il n' établit pas que leurs liens seraient particulièrement intenses au regard de la durée de leur séparation
Chambre civile
62c91a88f3eafe9fcf075ee1
7 juillet 2022
[Adresse 23] : appelante dans RG 21/185 et intimée dans RG 21/152 et RG21/202 représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD LAGRANGE, avocat au barreau de LIMOGES Me Grégory
Cour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948bf
21 février 2020
Ayant pour avocat Me Frédérique Etevenard, avocat au barreau de Paris, toque : K0065 Monsieur T... C... G... Pris en sa qualité d'héritier de monsieur C... G..., décédé le [...]
Pôle 1 - Chambre 10
65a0f437383a880008fd074f
11 janvier 2024
GREFFIER lors des débats : Monsieur Grégoire GROSPELLIER ARRÊT -contradictoire -par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
6253cdd0bd3db21cbdd94902
13 mars 2020
Grégoire Grospellier Arrêt : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310598
22 novembre 2018
Grégoire A..., domicilié [...] , 9°/ à M.
1ère Chambre D
60324338471da479661e9ed6
15 mars 2018
la cour composée de : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre Madame Marie CONTE, Conseiller Madame Myriam GREGORI, Conseiller qui en ont délibéré.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0428DEC004780010
28 avril 2016
141.95pt; display:inline-block } .sC30055DD { width:0.44pt; display:inline-block } .s83247196 { width:152.29pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 47800/10 Grigore
635237938c924eadffcc49a1
20 octobre 2022
GREFFIER lors des débats : Monsieur Grégoire GROSPELLIER ARRÊT -défaut -par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
1ère Chambre cab E
69f8f58ccdc6046d47983b33
7 avril 2026
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me GREGOIRE à Me ROBERTSON le Expédition LRAR à
Pôle 4 - Chambre 13
65af68bbb6c6260008b530d8
22 janvier 2024
Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Victoria RENARD, Greffière, lors des débats, et de Florence GREGORI
Trib. de Commerce
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
EXOTIQUE, SARL au capital de 50 560 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 810 542 456, dont le siège social est établi [Adresse 2], DÉFENDEUR - représenté(e) par Maîtres Johana GAMEIRO et Grégory
5ème Chambre
DTA_2502137_20250923
23 septembre 2025
D A, représenté par Me Grégoire Hervet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait
61372245cd580146773fb986
15 juin 1994
Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
Donne défautc/Mme Edith Z
613721eccd580146773f8c59
12 janvier 1994
Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Gié, conseiller rapporteur, MM. Thierry, Renard-Payen, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, Ancel, conseillers, M.
61372228cd580146773fab13
6 avril 1994
Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Thierry, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Lemontey, Chatier, Gélineau-Larrivet, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M.
Page 22 sur 39