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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référé prononcé vendredi
69d1bfefcdc6046d472834c2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024072244 17/01/2025 ENTRE : SAS [Z], dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 480094226 Partie demanderesse : comparant par Me Guillaume KHONG
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6704cb722f5f3246ff38155a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Directeur Régional des Finances Publiques d'Ile de France et du département de Paris en ses bureaux du Pôle Fiscal Parisien [Adresse 1] Judiciaire, [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Guillaume
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
686768a2dd25744ff781d557
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Brésil) [Adresse 1] [Localité 2] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-59178/24/006725 du 08/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentée par Me Guillaume
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203575_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, aux fins de signer, en toutes matières, tous les actes relevant des attributions du préfet à l'exclusion de certains
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
642fb6aecece1704f57477cc
6 avril 2023
6 avril 2023
cette qualité audit siège N° SIRET : 351 058 151 00744 [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Nicole DELAY PEUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : A0377 ayant pour avocat plaidant Me Guillaume
Source officielleService des référés
67f6bbcba9d5adc26061f1c9
9 avril 2025
9 avril 2025
CARDIF ASSURANCE VIE [Adresse 1] [Localité 6] et pour signification [Adresse 3] représentée par Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocats au barreau de PARIS - #W0009 (avocat
Source officielle12ème Chambre
DTA_2310735_20260205
5 février 2026
5 février 2026
se fonder, sans que puisse y faire obstacle la circonstance qu’une procédure pénale serait engagée, à laquelle s’appliquent les dispositions de l’article 11 du code de procédure pénale relatives au secret
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041663067
28 février 2020
28 février 2020
Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Maître Goldman, avocat de Mme A..., et à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de l'Agence française
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02784_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, l'existence
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211446_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
même et a été placée dans le coma en raison de la douleur aigue ; -Mme D est décédée des suites de l'occlusion intestinale le 24 mai 2019 ; -l'étude de son dossier médical a révélé une absence de selles
Source officielle11ème Chambre
DTA_2211455_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A, qui a levé le secret médical, précise qu'il souffre d'une récidive d'un ganglioneurome, opéré en Egypte en 2003, entrainant des douleurs abdominales.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207970_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Delahaye, premier conseiller ; - les observations de Me Guillaume, substituant Me Bescou pour Mme F veuve G. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302473_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Delahaye, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique ; - les observations de Me Guillaume de la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés pour M. E D.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102888_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Jean-Siffrein, Guillaume et Marie Marcel Max B, représentés par Me Fontaine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Saint-Hippolyte-le-Graveyron a refusé
Source officielle7ème Chambre
DTA_1912434_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Il procède à toute investigation sans que puisse lui être opposé le secret professionnel.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01075_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Dans ces conditions et sans qu'il y ait lieu de solliciter la communication de l'entier dossier de l'OFII quand bien même Mme A a entendu lever le secret médical, le préfet de la Seine-Maritime n'a pas
Source officielle2ème chambre
DTA_2402760_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Guillaume Thirard, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne, à l'effet de signer tous actes relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception de certains au nombre desquels
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdb6530fa5594433fd53cbc
14 mars 2019
14 mars 2019
Représenté par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assisté à l'audience de Me Jean-Charles GUILLARD de la SELARL MARRE & GUILLARD, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89040
24 janvier 2007
24 janvier 2007
représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SCP CODOGNES, avocat au barreau de PERPIGNAN Madame Maria de Y... Remedios Z... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9bc
29 mai 2008
29 mai 2008
BM / GP COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques- André GUILLAUMIN LE : 29 MAI 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE
Source officiellePage 22 sur 35