La présidente du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La présidente du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La présidente du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Monsieur [G] [R], engagé suivant contrat à durée indéterminée du 1er octobre 1995 en qualité de directeur des ventes du produit « Protect Guard » a été convoqué le 31 décembre 2009 par la société GUARD

2], contre l'arrêt rendu le 13 mars 2015 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Caisse fédérale de crédit mutuel Antilles Guyane

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société financière Antilles Guyane

Marie-Agnès X..., prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Chrysopée, domiciliée [...]                                            , 4°/ à la caisse fédérale crédit mutuel Antilles Guyane

  Several other guards appeared before the public prosecutor in 1995.

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution de produits de parfumerie et cosmétiques aux Antilles, en Guyane et à La Réunion

août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie de l'intégralité du dossier administratif de son client détenu au centre pénitentiaire de Guyane

relative à la situation de la concurrence dans le secteur du déménagement des personnels militaires de l'armée de terre affectés dans le département de la Guyane

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la commercialisation de réactifs et consommables pour laboratoires hospitaliers sur le territoire de la Guyane

316893, la requête enregistrée le 6 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION FRANÇAISE DES INSTALLATEURS ELECTRICIENS dont le siège est 5 rue de l'Amiral Hamelin

Prévenu, appelant, intimé Non comparant Représenté par Maître BOURILLON, de la SCP VERBEQUE, avocat au barreau de BLOIS, substituant Maître HAMELIN Audrey, de la Selarl Cabinet Audrey HAMELIN, avocat

A, dirigeant d'ISA GUARD, elle-même méconnaissant la chose jugée et entachée d'erreur d'appréciation.

The injured persons informed the public prosecutor that they had been shot by village guards. 6.

#Hamlin Electronics GmbH contro Hauptzollamt Darmstadt.#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dal Finanzgericht dell'Assia - Germania.

FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CREDIT MODERNE ANTILLES SA, - LA SOCIETE CREDIT MODERNE GUYANE