X..., la somme de 326 240 francs, avec les intérêts légaux, représentant le solde arrêté au 20 juin 1997, de la créance due au titre des frais d'hébergement du jeune Stéphane Y..., handicapé mental, à

Z..., de fixer les modalités du droit de visite et d'hébergement de ce dernier et de condamner M. et Mme Y... au paiement de dommages-intérêts à M.

depuis 2012, est partie en France avec l'enfant ; que, par jugement du 10 décembre 2015, le juge aux affaires familiales a fixé la résidence de l'enfant chez la mère et organisé le droit de visite et d'hébergement

Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme B... , épouse X..., de la SCP Gaschignard, avocat

exécutoire par la notification ou l'exécution volontaire; qu'en se bornant à mentionner qu'une ordonnance du juge aux affaires matrimoniales avait attribué à la mère de l'enfant un droit de visite et d'hébergement

Fabrice X... lui a demandé de venir prendre les affaires de son épouse, puis, devant son refus, les a déposées devant sa porte, et de ce qu'elle a hébergé sa soeur et ses deux enfants jusqu'au 18 juillet

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il exercera son droit de visite et d'hébergement à l'amiable ; Attendu que M.

grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, qu'une prime allouée à des salariés en grand déplacement par une société qui prend en charge leurs frais de repas et d'hébergement

excéder le montant des frais exposés, et des articles 16 et 17 du contrat type annexé au contrat national tripartite prévoyant la facturation du prix de journée pour chaque jour d'hospitalisation avec hébergement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Isabelle X... a vécu maritalement

grief au jugement d'annuler sa créance afférente aux soins d'oxygénothérapie, alors selon le moyen : 1 / que les soins d'oxygénation assurés par une association extérieure à un établissement d'hébergement

l'instance, a été formé le même jour que le pourvoi dirigé par la même partie contre l'arrêt n° 00/6316 du 5 juin 2001 fixant la résidence habituelle de l'enfant chez la mère, avec droit de visite et d'hébergement

choix » des « concubins » ; qu'en n'indemnisant que partiellement la privation pourtant totale pour la victime, indépendamment de son statut conjugal, de sa perte du bénéfice financier résultant d'un hébergement

19 juillet 1996 modifiant les tarifs applicables à la vente d'énergie électrique est lié aux modalités de la gestion et de l'exploitation de l'établissement et non pas à la propriété des unités d'hébergement

(exception faite de Driss A..., assis au milieu), aient pu, après avoir ôté leur ceinture de sécurité qu'ils affirment avoir portée, quitter les véhicules avant que ceux-ci ne soient à nouveau heurtés,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.

[E] [L] Représentant : Me Sophie HEBERT de la SELARL HEBERT-MARCHAL AVOCATS, avocat au barreau de NICE M.

revendu les bêtes et n'avait réglé les créanciers que lorsque ceux-ci avaient insisté en se présentant directement à lui; qu'étant retraité du commerce de bestiaux, le demandeur était connu des marchands