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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
697735becdc6046d47bf9298
8 janvier 2026
La patiente critique pas cette rupture de traitement, L'évaluation se poursuit pour le moment en isolement : la patiente reste imprévisible et s'est montrée agressive et hostile aux urgences.
J.L.D. HSC
697dcde1cdc6046d475f3573
13 janvier 2026
Contact hostile, menaces envers certains soignants. Humeur irritable. Opposition active aux soins”.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2521663_20251226
26 décembre 2025
Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors, d’une part, que les enfants dont elle est séparée depuis quatre ans vivent dans un contexte de vie particulièrement hostile chez leur
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301378_20230407
7 avril 2023
son offre pour la passation du lot n° 2 afférent à l'équipement de cuisine, du marché public relatif à la création de bâtiments de restauration et d'administration sur la base de loisirs du domaine d'Hostens
4ème chambre jugeant seule
ésident de l'établissement Sorbonne Université a engagéc/M. C A
ECLI:FR:CECHS:2023:456602.20230310
10 mars 2023
propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02309
24 novembre 2009
2008, la discrimination inclut le harcèlement moral défini comme tout agissement lié à son handicap subi par une personne ayant pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement hostile
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524631_20251226
A..., qui affiche une attitude hostile et a fait l’objet de plaintes pour harcèlement moral tandis qu’un agent, Mme B..., a été placée en congés de maladie, place le service dans une situation intenable
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01004
5 juillet 2017
contrat de maintenance, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1147 du code civil ; 4°/ que la société Bouvet faisait valoir que le listing des appels à la hotline
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
69fb3fb3cdc6046d47cb9a66
27 avril 2026
de désistement d'action du 27/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 012217 Demandeur (s) : ATELIER [Etablissement 1]) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Philippe L'HOSTIS
5ème Chambre
68fb978011af6ba0065f3a40
23 octobre 2025
--------------------------- APPELANT [F] [G] Représenté par Me Alexandre QUEMENER, avocat au barreau de BREST - N° du dossier E000AB3U INTIMEE [M] [Y] Représentée par Me Marie-christine L'HOSTIS
cr
61372699cd58014677426e84
25 janvier 2006
Hortix alors que la société luxembourgeoise présentait toutes les apparences d'une société écran constituée en janvier 1990 "trois jours avant sa prise de participation dans la S.A.R.L.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0529DEC002687004
29 mai 2007
The Schleswig-Holstein Labour Court of Appeal found that the press release issued by the applicant exceeded the above limits.
Avis
CADA:20162622
7 juillet 2016
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des hospices civils de
CJUE
ECLI:EU:C:1985:503
11 décembre 1985
. # Hauptzollamt Hamburg - Ericus tegen Van Houten International GmbH. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Bundesfinanzhof - Duitsland. # Douanewaarde - Weegkosten. # Zaak 65/85.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007637494
13 juillet 1967
ENTREE EN VIGUEUR SUBORDONNEE A L'INTERVENTION DE MESURES D'APPLICATION -Article 810 du Code de la Santé publique fixant une limite d'âge pour la nomination aux emplois permanents des hôpitaux et hospices
69d88a2bcdc6046d47ba8b5d
8 avril 2026
[Z] [X] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me L'hostis Me Lhermitte
civ1
607940bd9ba5988459c3db87
28 juin 1965
A TITRE PROVISOIRE ET REVOCABLE, DECLARE QUE LE JUGE DES ENFANTS AYANT RELEVE QUE LA FILLETTE EST PROFONDEMENT HOSTILE A SON RETOUR EN ALGERIE AUPRES DE SES PARENTS ET QUE PAREILLE EVENTUALITE RISQUE DE
Ch. de la filiation G
69ac1c41cdc6046d47d4637a
5 janvier 2026
filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES tenue le CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, par : Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente Assesseur : Gilles BESNARD, Juge Assesseur : Julie HORTIN
Redressement Judiciaire
66a7e965b9f14d1b776302b6
24 juillet 2024
Madame [P] [I] NEE [Z] [Adresse 1] [Localité 2] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Président Madame Laure BOUCHARD Juge, Madame Julie HORTIN
60794c629ba5988459c455fb
22 octobre 1991
personnel et de porter atteinte au crédit de l'entreprise auprès des tiers ; que, dès lors, la cour d'appel, qui a constaté cette légitime inquiétude au sein du personnel de l'entreprise et les réactions hostiles
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