NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 005395 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s) : SELARL SLEMJ & ASSOC [Localité

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS CARD [Adresse 1], RCS 753264480 DEMANDEUR - représentée par Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat [Adresse 2]

Lavocat & associés aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Cabinet Jérôme Lavocat & associés à payer à Mme [N] la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé

novembre 2025 à l'encontre de : La société SOSSO DIGIT GROUP [Adresse 1] non comparant L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 418 299 699 (Maître Jérôme BENETEAU, Avocat au barreau de Lyon) C / Société FREE PRO S.A.S.

BENOIT & ASSOCIES Notifiée par RPVA le 1 grosse à Me FLOUR 1 grosse à Me MARFAING-DIDIER 1 ccc par LS à la S.E.L.A.R.L.

double juges rapporteurs, Jérôme HAYEM a présidé et fait lecture du rapport, puis après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article

4 mars 2021, 7 août et 7 septembre 2023, la commune de Loon-Plage, représentée par Me Robert, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement la SELARL Jérôme

TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE Ref: Amende 021191533981 Caroline MAURY Ref: Facture 2018.47 du 26/11/2018 [23] Ref: 6241811 [29] Ref: 306137535 SELARL [31] HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIE

Jérôme Y... bénéficiant de l'aide juridictionnelle depuis le 13 septembre 2001.

Jérôme X..., domicilié [...]                            , contre l'arrêt rendu le 23 février 2016 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société XO Conseil

Que Monsieur Jérôme MILCENT juge commissaire est favorable à un court maintien de l'activité pour y voir clair, il n'est pas opposé à une poursuite de l'activité, Attendu que cette affaire a été mise

2023, la commune de Gouaux de Larboust demande au juge des référés d'étendre l'expertise prescrite par l'ordonnance ci-dessus visée à la société Axa France Iard, en sa qualité d'assureur de la société Jeremy

C B représentés par Me Maillot, avocat, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Maillot Avocats et Associés demandent au juge des référés de désigner un expert afin qu'il

Pety, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

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