Jean-Pierre B..., demeurant à Rézonzac, Saint-Médard Excideuil (Dordogne), 3 / Mme Claudine B..., épouse C..., demeurant Saint-Cyr-les-Champagnes, Lanouaille (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu

Iris, Appt 72, 5°) Madame Claudine B..., demeurant à Saint Pierre Les Elbeuf par Caudebec Les Elbeuf (Seine-Maritime), Groupe Maréchal Leclerc F 15, 6°) Mademoiselle Marie-Claire D..., demeurant

Jean-Michel Z..., demeurant ... (Hérault) ; l'ASSOCIATION HERO CONSO et M.

JEAN-CLAUDE , MAIRE DE FACHES-THUMESNIL NORD TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 7 JUIN 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE QUI A, DANS L'ARTICLE 2 DE CE JUGEMENT, RECTIFIE L'ORDRE DE PROCLAMATION

Copie en sera adressée à la commune de Saint-Jean-de-Luz et à la société civile de construction vente Eagle 64. Délibéré à l'issue de la séance du 13 juin 2024 où siégeaient : M.

Jean-Michel Gueutal, 26 / Mme Josette Javos, 27 / Mme Claudine Jeanney, 28 / M. Ali Kafsi, 29 / M. Fernand Lopez, 30 / M. Lucien Lopez, 31 / M.

Prise en la personne de son représentant légal BP 42 ... 20145 SARI SOLENZARA assistée deMe Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Claudine LANFRANCHI, avocat au barreau d'AJACCIO

[B] [H], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier

Claude Y... avait acquis un véhicule BMW pour 90 000 francs de Jean Z... qui lui-même avait remis 250 000 francs en liquide; et aux motifs propres que Jean Z..., bien qu'il s'en défende, était également

Rôle 2025 013320 Jugement du 21 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Jean-Claude CHASTANT

Jean-Paul H..., demeurant "Villa Manou", lotissement "La Colline", Saint-Pons les Mures à Grimaud (83310) ; M.

Jean-Claude, - Y... Jean, - Z... Louise-Yvonne, épouse A..., - B... James, - C...

Jean ZL..., demeurant ..., 9 / de M. Claude AW..., demeurant ..., 10 / de M. Fernand AZ..., demeurant ..., 57420 Fleury, 11 / de M. Daniel AC..., demeurant ..., 12 / de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 2008), que Jean-Pierre

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 2001, qui, pour infraction à la règle du repos hebdomadaire, l'a condamné à 10 000 francs

Claude, - Y... Jean-Philippe, - Z...

Jean-Pierre Franco, président, Mme [W] Brieu, conseiller et M.

#Claude Sayag og S.A. Zurich mod Jean-Pierre Leduc, Denise Thonnon og S.A. La Concorde.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Cour de cassation - Belgien.#Sag 9-69.