COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 janvier 2025 N° RG 23/00636 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7RE -PV- Arrêt n° [X] [S] [Z] / Comptable du Pôle de recouvrement spécialisé du Puy

suffisant est en effet une condition nécessaire à son exploitation commerciale et qu'il convient de relever à cet égard que la société civile Les Eaux d'Auvergne verse aux débats un courrier de la banque Jean-Philippe

Philippe VALLEIX, Président M.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 01 avril 2025 N° RG 23/00865 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAHD -PV- Arrêt n° 170 [N] [I] [P] [Z], [E] [R] [Y] épouse [Z] / [B] [H], Commune DE

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 octobre 2023 N° RG 21/01272 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTTY -LB- Arrêt n° 451 [N] [W] épouse [T] / Compagnie d'assurance GENERALI VIE, S.A.S

C A, représenté par Me Ricou, demande, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d'annuler l'ordonnance du président du tribunal administratif de Besançon n° 1700611-1801416 du 11 février 2020 taxant

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 27 octobre 2022 N° RG 21/00633 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FR7Z -LB- Arrêt n° 491 S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 01 avril 2025 N° RG 23/00665 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7UB -DA- Arrêt n° 164 [F] [H] veuve [W] / Syndicat des copropriétaires COPR.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 avril 2025 N° RG 24/01268 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHAZ -PV- Arrêt n° S.A.S.

Ricour, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

M et de la , à Maître Ridoux, avocat de Mme AB C et autres ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des énonciations de la décision attaquée que, par deux plaintes distinctes, M.

.-18300 SENS BEAUJEU représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES, SCP ROUAUD CHAZAT RATEAU SALSAC BREUGNOT DEBORD, avocat à BOURGES APPELANT d'un jugement rendu le 10 novembre

N° RG 12/06674 DEMANDEURS SUR TIERCE OPPOSITION : Monsieur [C] [E] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jean

Ricour, conseiller, Mme I..., premier avocat général, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme Y... ; Sur le rapport de M.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 juillet 2023 N° RG 21/02122 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FV6J -DA- Arrêt n° [A] [B], [K] [J] épouse [B] / S.A.S.

Par arrêt du 21 février 2023, la cour d'appel de Riom a : Infirmé le jugement déféré en ce qu'il a condamné la SA [1] à payer à M.

Philippe Bernardet, sociologue.     Le Gouvernement défendeur était représenté par son Agent, M.

Philippe VALLEIX, Président M.