Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
650d30a271dfcd8318200f92
6 septembre 2023
6 septembre 2023
DIRE ET JUGER qu'au jour de la première réunion d'expertise de Monsieur [M], le 5 février 2018, il restait à démolir les éléments suivants : l'escalier demeurant en appui sur la propriété des consorts
Source officielleChambre sociale 4-6
660f9520a40f8b0008cb7a85
4 avril 2024
4 avril 2024
[I] [B], pour réaliser une opération de maintenance sur un escalier mécanique au sein de la Gare [6] à [Localité 7].
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942bf
16 novembre 2018
16 novembre 2018
Et Mme JULIE A... Demeurant [...]
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b31
24 avril 2024
24 avril 2024
Pas de port de charge lourde, pas de montée/descente d'escalier, pas de travail en position accroupie'.
Source officielleChambre 1-3
64a7af5c3bcaf505db696312
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A cette fin, elle institue et organise une procédure d'escalade, de conciliation et d'arbitrage entre assureurs.
Source officielle4ème Chambre
63b7cdc46b63637c907b7d41
5 janvier 2023
5 janvier 2023
carrelage, parquet et de l'escalier dont ils ont demandé qu'ils ne soient pas réalisés.
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932e2
25 mai 2016
25 mai 2016
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la vue depuis l'escalier extérieur menant au 1er étage Le tribunal a retenu que l'escalier extérieur menant au premier étage avait été édifié, comme l'immeuble, au cours
Source officielle2ème Chambre
68e5f002940fdbe4ba0777a3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Mme [T] [Y] a d'ailleurs chuté dans l'escalier le 30 novembre 2017 alors que le fauteuil du monte-escalier était bloqué en haut de l'escalier.
Source officielleChambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a6ff
23 avril 2024
23 avril 2024
par le tribunal de Montmorency le 6 mars 2023 en toutes ses dispositions, en toute hypothèse, - juger que Mme [W] ne justifie pas habiter dans un logement indécent, - juger que la société CDC Habitat
Source officielleChambre 1-2
6811b6e644bf0d1935aef9b4
29 avril 2025
29 avril 2025
[V] la suppression de l'escalier extérieur, la création du balcon et d'un accès au lot n°2 avec un escalier à l'intérieur de l'appartement ; - le lien de causalité entre les travaux réalisés par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9b5
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE,
Source officielleTroisième Chambre Civile
680be67ac64531385b026093
4 avril 2025
4 avril 2025
La société URETEK a établi, le 24 janvier 2011, un premier devis prévoyant de traiter les fondations de la maison et l’extension correspondant à l’escalier d’accès de la maison pour la somme de 46 868,85
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
69767befcdc6046d47b33228
6 janvier 2025
6 janvier 2025
que la somme de 20 544 € TTC sera indexée sur l'indice BT 01 à compter du 2 avril 2021 date du dépôt du rapport de Monsieur [Y],Juger que la somme de 4 566,30 euros TTC sera indexée sur l'indice BT01
Source officielleChambre des Urgences
662209799ce14200083899a1
17 avril 2024
17 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Julie HELD-SUTTER la SELARL RABILIER ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01804 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2RD
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6032e45025d6f2584bb95897
24 octobre 2017
24 octobre 2017
et faisait une chute d'environ 10 mètres jusqu'au bas de l'escalier.
Source officielle1re chambre civile
65f8971243785a0593a51eba
15 janvier 2024
15 janvier 2024
la réalisation d’un escalier en béton et non d’un escalier en bois comme celui qui a été posé.
Source officielle3e chambre civile
6708c028445a086e2bcedd77
10 octobre 2024
10 octobre 2024
que seul Monsieur [N] a procédé au décaissement de son terrain - Juger qu'en procédant au décaissement de son terrain, Monsieur [N] a contraint Monsieur [G] à construire un mur de soutènement ; - Juger
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63b3d3aa78669e05df8b6e43
2 janvier 2023
2 janvier 2023
; - Débouter la Sci Familiale Drauge de toutes ses demandes, fins et conclusions à l'encontre de la société Catering 1 ; A titre subsidiaire : - Juger que M.
Source officielleciv3
613723fccd58014677410c3a
28 janvier 2003
28 janvier 2003
Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2001) que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 37, rue Jules
Source officielleREFERES 2ème Section
670eadd31c3411ff3451e3e4
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Représentée par Maître Perrine ESCANDE de la SCP BAYLE - JOLY, avocate au barreau de BORDEAUX MMA IARD, recherchée en sa qualité d’assureur de la société SO.GEDDA suivant contrat n° 120135986 Société
Source officiellePage 22 sur 253