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881 résultats pour « Julien BAUTROY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

62d8ec20af72baeffb335c28

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

BRISARD DAMPIERRE, sise [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Emilie BAUDRY, avocat au barreau de HAUTE-SAONE, présente INTIME Monsieur [N] [J], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4]

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206649_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Le 1er juin 2021, la requérante a présenté auprès du préfet du Nord une demande de délivrance d'une carte de résident en qualité de membre de famille d'un réfugié, sur le fondement de l'article L. 424-

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947bc

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Ayant pour avocat Me Stéphanie BAUDRY, membre de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉES : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265242631534420 Madame O...

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2109232_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

A a produit un mémoire enregistré le 4 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2105371_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2021, Mme C D et Mme A D, agissant au nom de leur mère, Mme Ginette Verstichel, aujourd'hui décédée, demandent au tribunal : 1°

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105596_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2021, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102967_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2021, la commune de Dunkerque, représentée par Me Zimmermann, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à la limitation

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2102187_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

A C, bénéficiaire du revenu de solidarité active depuis le 17 juillet 2017, a actualisé sa situation professionnelle en ligne le 11 janvier 2018 en déclarant que depuis le 1er janvier 2018 il a le statut

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305085_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juin 2023 et le 30 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Inungu, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302004_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

durée d'un an ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306592_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204830_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2022, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207237_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par une décision du 23 juillet 2021, le service interrégional compétent (plateforme de Béthune) a accordé à la société Valauto Roubaix une autorisation de travail aux fins de conclure avec M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007198_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par ordonnance du 31 mai 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 19 juillet 2021.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2107102_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

A B, représenté par Me Squillaci, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2021 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie a rejeté son recours

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102321_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Par une ordonnance du 7 juin 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 juillet 2022.

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CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00627_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

E..., représentés par Me Baudry, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers du 30 décembre 2025 ; 2°) d’annuler

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303487_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, le préfet du Pas-de-Calais conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005289_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Dans ce contexte, Mme A a été convoquée le 15 juillet 2019 à un entretien préalable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87729

Appel

30 juin 2005

30 juin 2005

DÉBATS : A l'audience publique du 23 Juin 2005.

Source officielle

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