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[U] [J] aux sommes suivantes : - 3 735 euros au titre des indemnités de congés payés acquis pour la période de juin 2019 à mai 2019, (rectifié par jugement du 04 juillet 2022 en ce sens que la période

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Par ordonnance du 9 juillet 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Montauban a maintenu la patiente sous le régime de l'hospitalisation complète sous contrainte.

[C] au passif de la société Sogam aux sommes suivantes : - 1 240,68 euros au titre de la période juin 2018 à mai 2019, - 829,48 euros au titre de la période de juin 2019 au 14 octobre 2019.

[W] [U], OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 03 JUILLET 2025 LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame

16/ 11/ 2010 ARRÊT No10/ 261 NoRG : 08/ 03095 Décision déférée du 04 Juin 2008- Tribunal de Commerce de MONTAUBAN-06/ 00038 DELPERIE PH. D. Antoine X... représenté par la SCP B.

Gérard B..., demeurant ... de Malleville, 82000 Montauban, 4 / de Mme Josiane B..., demeurant ..., 5 / de M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 juillet 1987 et le 31 août 1987, présentés par M.

Vu 1°, sous le n° 360888, la requête enregistrée le 9 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association des commerçants du centre commercial Sapiac, dont le siège

B A C, au préfet du Tarn et Garonne et à la commune de Montauban. Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Peretti, président, M.

2020 au 30 juin 2025, son taux d'incapacité étant supérieure ou égal à 50 % et inférieur à 80 %, M.

Par jugement du tribunal de grande instance de Montauban du 14 juin 2005, confirmé par arrêt de la cour d'appel de Toulouse du 12 septembre 2006, [C] [Y] a été condamné au paiement de la somme de 51 633,78

14 JANVIER 2026 Rôle 2025000178 Répertoire Général 2025006280 [T] (SAS) C/ [P] (SARLU) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du quatorze janvier deuxmille vingt-six, prononcé

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