et apatrides (OFPRA) rejetant sa demande d'asile ; 2°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Delaporte, Briard, Trichet

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. A et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2025, M.

Convoqué le 28 juillet 2025 devant la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, présidente, - et les observations de Me Huard, représentant Mme A. 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête le 10 juillet 2020, M.

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 20 février 2021 et complétée les 18 juin 2021, 23 décembre 2021 et 13 juillet 2022, M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 26 juillet 2019.

à Paris (75015) ; Vu l'arrêt n° 64406 du 6 juillet 2012, enregistré le 9 juillet 2012 au secrétariat du Conseil d'Etat, par lequel la Cour des comptes, avant de statuer sur les suites à donner à l'instance

Le président du tribunal a désigné Mme Triolet en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le président du tribunal a désigné Mme Triolet en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 23 et 25 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Attendu que le bénéficiaire de l'aide

Le président du tribunal a désigné Mme Triolet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 7 juin 2004, la SCP Delaporte, Briard et Trichet

[J] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 50249 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de

L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 20 AVRIL 2022 ENTRE : DEMANDEUR suivant assignation du 24 novembre 2021 Monsieur [J] [V] né le 01 juillet

Le président du tribunal a désigné Mme Triolet pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Au cours de l'audience publique du 3 février 2025 à 14 heures, tenue en présence de Mme Bonino, greffière, Mme Triolet a lu son rapport et entendu les observations de Me Ghanassia, représentant M.