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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

TES qui, statuant dans l'instance en divorce engagée par ellec/Monsieur Yannick Y

6253cb69bd3db21cbdd8d6b4

Appel

8 février 2011

8 février 2011

FEVRIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hèlène IMERGLIK, Présidente, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, GREFFIER : Sandrine KERVAREC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8cb

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, GREFFIER : Sandrine KERVAREC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8eaaa

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC

Source officielle
CC

soc

61372104cd580146773f04cb

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

François, demeurant Kéraval à Plourin les Morlaix (Finistère), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 septembbre 1989, où étaient présents : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd66

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9017c

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Sandrine KERVAREC

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2403038_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Etienvre, - les observations de Me Kermarrec, avocat commis d'office, représentant M. D ; - et les explications de M. D, assisté d'une interprète.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2203968_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 et 3 août 2022, Mme C B, représenté par Me Kermarrec, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0913DEC002541194

Admin. suprême

13 septembre 1995

13 septembre 1995

He is a lawyer and resides in Kerava, Finland. He is represented by Ms. Arijeta Dani, a nurse from Kerava.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f21f

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

: Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f23f

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

631835280876004f131a61b8

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Eric LOISELEUR, greffier lors de l'audience de plaidoirie et Sandrine KERVAREC

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

633d201f62f5393e2eb44b05

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6341140858bc223e2e3f09f2

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6901ad9c748a422ad9535316

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6901ad9c748a422ad953531d

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

650bde94beee0f8318b9729e

Appel

18 août 2023

18 août 2023

par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Sandrine KERVAREC

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

650bde9dbeee0f8318b972d8

Appel

31 août 2023

31 août 2023

de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Sandrine KERVAREC

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6686eaade74459e0c7ed3a89

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

W] [A] C/ [J] [L] divorcée [X] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6801dca72d41c0a3fc6eca25

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sandrine KERVAREC

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL Thierry KERAVEC Notaire (anciennement étude Leroux)

SIREN 828889576Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

30/07/2026

Voir →

Modifications diverses

JOBELLAR, Elisabeth, Yvette, Marcelle, KERAVEC

SIREN 419627054Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

04/05/2026

Voir →

Créations

KÉRAVEC, Antoine

SIREN 880917521Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

25/03/2025

Voir →

Créations

KERAVEC-BONNIN FAMILY

SIREN 941469751Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

12/03/2025

Voir →

Radiations

KERAVEC, Lisa

SIREN 931523534Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

04/02/2025

Voir →