Par un arrêt du 8 février 2002, qui mit fin à la procédure intentée par les requérants, la Cour de cassation exclut toute compétence des juridictions italiennes au motif que la participation de

      Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts :   Roderick Liddell (téléphone : (0)3 88 41 24 92) ou   Stéphanie Klein (téléphone

des Droits de l’Homme F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts :   Roderick Liddell (téléphone : +00 33 (0)3 88 41 24 92)   Joanna Reynell (téléphone : +00 33 (0)3 90 21 42 15)   Stéphanie Klein

des Droits de l’Homme F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts :   Roderick Liddell (téléphone : +00 33 (0)3 88 41 24 92)   Joanna Reynell (téléphone : +00 33 (0)3 90 21 42 15)   Stéphanie Klein

Ces résumés proviendront des notes d’information mensuelles, qui existent depuis novembre 1998 et sont disponibles sur le site Internet de la Cour peu après la fin du mois auquel elles se rapportent [1

européenne des Droits de l’Homme F - 67075 Strasbourg Cedex Contacts :   Roderick Liddell (téléphone : +00 33 (0)3 88 41 24 92)   Emma Hellyer (téléphone : +00 33 (0)3 90 21 42 15)   Stéphanie Klein

[D], en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE SZTUREMSKI ARNAUD VAUTHIER ET MARINE KLEIN-DESSERRE

répertoire général : 12/ 15859 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jacques BICHARD, Président à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Noëlle KLEIN

personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] ensemble représentées par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER, Me Cédric KLEIN

MARGOL c/ Société NOUVELLE SOCIETE DES RESIDENCES NAPOLEON la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE Me Franck KLEIN COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81413 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WEB N° MINUTE : CE à Me Klein CCC à Me Boutmy CCC aux parties en LS Le :

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN

Le 22 février 2010, un commandement de payer aux fins de saisie-vente a été signifié à Mme [V] [E] épouse [L] selon acte déposé en étude.

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [H] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître KLEIN, loco Maître KLEIN-MARTY de l'AARPI KLEIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau

de l'AARPI KLEIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TARBES INTIMES S.E.L.A.R.L.

[D] [X] C/ [B] [M] [N] [M] épouse [P] [L] [T] Grosse délivrée le : à : SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES SCP DRUJON D'ASTROS BALDO & ASSOCIES SCP RIBON-KLEIN

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2022, la commune de Vauvenargues, représentée par Me Klein, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Une affaire de durée de procédure, où est indiquée la conclusion principale de la Cour, figure à la fin du communiqué de presse. (Les arrêts n’existent qu’en anglais.)

EOS FRANCE venant aux droits de la société MEDIATIS RCS PARIS 488 825 217 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Cédric KLEIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1312 JUGE : M.

représenté par Me Séverine SCHWEITZER, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 76 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Séverine NARBONNE, Juge avec l’assistance de Aurélie KLEIN