Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0409JUD003239411
9 avril 2019
9 avril 2019
The applicants were living together at 35, Yuzhnaya Street, Nasyr ‑ Kort, Nazran, Ingushetia, Russia.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-126408
27 août 2013
27 août 2013
Occupied Estonia Act ( Eestit okupeerinud riikide julgeolekuorganite või relvajõudude luure- või vastuluureorganite teenistuses olnud või nendega koostööd teinud isikute arvelevõtmise ja avalikustamise korra
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-188861
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Lors de l’audience du 23 janvier 2011, la cour régionale procéda, à la demande de la défense, à une nouvelle audition du spécialiste Kon.
Source officielle9ème chambre 3ème section
65a0407eea2f9efae430e905
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il expose qu’après avoir été contacté, au cours de l’année 2019, par la société Kaufman Korp, se présentant comme un établissement bancaire, il avait souhaité investir et a ainsi procédé entre juillet
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2604043_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
réexaminer sa situation administrative et de lui délivrer, dans cette attente, une autorisation provisoire de séjour ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à Me Korn
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02452_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que l'accès au projet suppose d'emprunter sur quelques mètres, avant d'accéder à la voie interne au lotissement, le chemin de Korn et Houet, qui présente une
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec35
11 octobre 2011
11 octobre 2011
. ******* EXPOSÉ DU LITIGE Suivant lettre d'embauche du 1er février 2002, les sociétés Men's, Fabristyl et Koor's ont conjointement embauché M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6348ff8963d497adffda4029
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C6 N° RG 20/01847 N° Portalis DBVM-V-B7E-KORC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE
Source officielleJuge libertés & détention
66a142e7bfa4c7b1df1a3891
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[G] [P] né le 02 Janvier 1999 à KORCE (ALBANIE) de nationalité Albanaise actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître Zouheir ZAIRI,
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6791de5193ef93c421386a97
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de PARIS, toque : P334 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 27 Novembre 2024 : Par contrat du 15 mars 2021, la société Burdigala a confié aux sociétés Korus
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602767_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante ivoirienne née le 16 juillet 1982 à Borotou Koro (Côte d’Ivoire), déclare être entrée en France le 2 novembre 2024.
Source officielleChambre Commerciale
6033ede76f35f59eafe42948
2 mars 2017
2 mars 2017
DÉBATS : A l'audience publique du 01 Février 2017 Madame Fabienne PAGES, Conseiller, faisant fonction de Président, en son rapport, assistée de Madame LOCK-KOON, Greffier, a entendu les avocats
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100058
28 janvier 2009
28 janvier 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Liou X..., alias, Y..., est décédé le 7 avril 1947 en laissant pour lui succéder, trois fils, Koun Mu Lau, You Sang,
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2205748_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A C, ressortissant ivoirien né le 3 avril 1979 à Koro-Borotou (Côte d'Ivoire), est entré en France en 2015 afin d'y solliciter l'asile.
Source officielleChambre Commerciale
60340c43530076bb767db86e
9 février 2017
9 février 2017
DU DÉLIBÈRE : Madame Dominique ROLIN, Président de Chambre, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Marie Emmanuelle LOCK-KOON
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892b6
25 octobre 2007
25 octobre 2007
N'a pas constitué avoué Société GERLING KONZERN ALLGEMEINE VERSICHERUNGS AKTIENGESELLSCHAFT société de droit étranger, ayant son siège 111/113 rue de Longchamps 75116 PARIS et 4 Von Werth Strasse, Koln
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6348ff8a63d497adffda402d
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C6 N° RG 20/01853 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOR3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0306DEC002075605
6 mars 2012
6 mars 2012
Koren, lawyers practising in Ljubljana. The Slovenian Government (“the Government”) were represented by their Agent. The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.
Source officielleChambre 5/Section 2
6708152889f19e8c50f836f4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CARTIER BRESSON N°55 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Géraldine ALLARD-KOHN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2176 C/ DEFENDEUR S.A.R.L.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209270_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2023, la SCCV Davril Ternay RV, représentée par la SELARL Kohn et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officiellePage 22 sur 47