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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2518681_20260126
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2025 par lequel le préfet de police l
ORTA_2522932_20251204
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le préfet de police
ORTA_2316497_20230713
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2316499_20230713
ORTA_2407023_20240625
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, Mme B A, représentée, par Me Kwemo demande au tribunal, statuant en application de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction
ORTA_2524540_20251204
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2025 par lequel le préfet de police
ORTA_2406087_20240416
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, Mme C B, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302912_20240311
11 mars 2024
A D B, représenté par Me Kwemo, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite du 28 avril 2022 par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable de
Juge des référés
ORCA_25VE00422_20250227
27 février 2025
B, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour d'annuler ce jugement et cet arrêté. II. Par une requête enregistrée le 18 février 2025, sous le n° 25VE00513, M.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2510825_20251106
6 novembre 2025
D..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 par lequel préfet de la Marne l’a
4e Section - 3e Chambre
DTA_2210670_20230215
15 février 2023
B C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 27 janvier 2022 par laquelle la commission de
3e Section - 3e Chambre
DTA_2216690_20230221
21 février 2023
D B, représenté par Me Kwemo demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 28 juin 2022 du préfet de police de Paris
5ème chambre
DTA_2308918_20250109
9 janvier 2025
B A, représenté par Me Kwemo, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du
8e Section - MESD
DTA_2427758_20241114
14 novembre 2024
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 octobre 2024, par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire
Reconduite à la frontière
DTA_2518983_20260108
8 janvier 2026
C..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2025 par lequel le préfet du Val-d
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2416974_20250619
19 juin 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal demande au tribunal d'annuler la décision implicite du 27 septembre 2024 née du silence gardé par la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis sur
1re Section - 2e Chambre
DTA_2526450_20260210
10 février 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2025 par lequel le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2505954_20260122
22 janvier 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2506544_20260217
17 février 2026
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région Île-de-France
1re Section - 3e Chambre
DTA_2520310_20251119
19 novembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de police
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