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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303572_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

K F, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le préfet de la Meuse lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303573_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

K F, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le préfet de la Meuse lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303574_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

K F, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le préfet de la Meuse lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303575_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

K F, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le préfet de la Meuse lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400887_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2024 à 15 heures 45, Mme B A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024 par

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102957_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

B A, représenté par la SCP Annie Levi-Cyferman - Laurent Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2501101_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

moyens, en actualisant les données concernant l'hébergement des demandeurs d'asile et en soulignant qu'il n'a pas été informé d'un départ des lieux des intéressés, - et les observations de Me Levi-Cyferman

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301746_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, magistrat rapporteur, - les observations de Me Levi-Cyfermann, représentant M.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000037059336

Admin. suprême

13 juin 2018

13 juin 2018

Laurent Cytermann, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01365_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A, représenté par Me Levi-Cyferman, a fait appel de ce jugement. Par un mémoire enregistré le 5 juillet 2023 la préfète de Meurthe-et-Moselle a conclu au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502101_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2025 sous le n° 2502101, Mme E, épouse C, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502102_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2025 sous le n° 2502101, Mme E, épouse C, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108919_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 décembre 2021 et le 13 janvier 2022, Mme A C épouse B, représentée par la SCP Levi Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02958_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Lévi-Cyferman et L.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508638_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Lévi et L.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2503384_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

H..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligée à quitter le territoire français dans un

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2501570_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

A C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Meurthe-et-Moselle du 31 mars 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501584_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet de la Meuse a refusé de l’admettre au séjour ; d’enjoindre au préfet de la Meuse

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2504206_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

F..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2025 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l’a obligée à quitter le territoire français, lui a

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302837_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

E A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 par lequel la préfète

Source officielle

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