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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02902_20231020
20 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Lévi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mai 2023 ; 2°) d'annuler
Reconduites à la frontière
DTA_2303507_20231213
13 décembre 2023
Marti, - les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M. A, qui soutient que la vie de M.
Chambre 3
DTA_2203004_20240411
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2022 par laquelle
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405577_20240813
13 août 2024
A C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 15 mai 2024 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui
ORCA_22NC01051_20220823
23 août 2022
A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juillet 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 9 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de l'autoriser
ORCA_22NC01054_20220823
A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 29 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de l'autoriser
DTA_2400887_20240403
3 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2024 à 15 heures 45, Mme B A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024 par
DTA_2503046_20251007
7 octobre 2025
B..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2025 par lequel
Chambre 2
DTA_2503139_20251219
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire français dans
DTA_2503140_20251219
DTA_2400778_20240327
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024 à 11 heures 51, Mme I, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2400618_20240311
11 mars 2024
I C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel la préfète
DTA_2400619_20240311
Chambre 1
DTA_2300541_20240917
17 septembre 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Levi-Cyferman, avocate de M.
DTA_2401552_20250313
13 mars 2025
D B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé pendant quatre mois par la préfète de Meurthe-et-Moselle sur sa demande de titre
DTA_2403675_20250313
DTA_2502043_20250711
11 juillet 2025
F C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2025 par lequel le préfet de la
DTA_2500521_20250603
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2025, Mme E D, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 novembre 2024 par laquelle
JU OQTF 6 semaines
DTA_2203538_20230117
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, Mme E D, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le
DTA_2203618_20230316
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, Mme D A F, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle
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