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613 résultats pour « Lévi- Cyferman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02902_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Lévi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mai 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303507_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Marti, - les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M. A, qui soutient que la vie de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2203004_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2022 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2405577_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

A C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 15 mai 2024 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01051_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juillet 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 9 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de l'autoriser

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01054_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 29 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de l'autoriser

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400887_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2024 à 15 heures 45, Mme B A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024 par

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503046_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2025 par lequel

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2503139_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2503140_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400778_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024 à 11 heures 51, Mme I, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400618_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

I C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400619_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

I C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300541_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Article 3 : L'Etat versera à Me Levi-Cyferman, avocate de M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2401552_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

D B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé pendant quatre mois par la préfète de Meurthe-et-Moselle sur sa demande de titre

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2403675_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

D B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé pendant quatre mois par la préfète de Meurthe-et-Moselle sur sa demande de titre

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502043_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

F C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2025 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500521_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2025, Mme E D, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 novembre 2024 par laquelle

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2203538_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, Mme E D, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2203618_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, Mme D A F, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle

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