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3 059 résultats pour « LACROIX Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89737

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

BABOU (anciennement dénommée EURO TEXTILE) 10 Rue Maryse Bastie 63800 COURNON D'AUVERGNE Représentante : Me Martine-Marie MOTTET (avouée à la Cour) - Représentant : Me SELAFA FIDAL (avocat au barreau

Source officielle

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TJ

TPX MLJ JCP FOND

67eed718b848dd6814c5f841

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

07 Février 2025 ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’HLM BATIGERE HABITAT, venant aux droits de la [Adresse 15] (SOVAL) RCS [Localité 14] 645 520 164 [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Aude LACROIX

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6894fa195418c246fd6a8e76

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

EUROPE AG ès qualité d’assureur de la société [B] & BROAD [Localité 12] ESTATE, venant aux droits de la société [B] & BROAD PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Lucien LACROIX

Source officielle
CA

21e chambre

63c10a71bf9fd47c90a13ee8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

CABINET MALESHERBES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1076.

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CA

1ère Chambre

6711faac7603bf88a1884633

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

de BOURGES en date du 11 Avril 2023 PARTIES EN CAUSE : I - Mme [W] [I] [F] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et plaidant par Me Dominique LACROIX

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9d610cdc6046d473b0c85

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

société [1] SA la somme de 15 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la société [Adresse 1] [20] aux entiers dépens qui pourront être recouvrés par Maitre Luvcien LACROIX

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA03631_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 6 décembre 2023 et 25 janvier 2024, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, représentée par Me Violaine Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA04709_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 7 décembre 2021, l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, représentée par Me Violaine Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d60

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

trois Décembre deux mille quatorze APPELANTE : SA SITA LORRAINE prise en la personne de son représentant légal 5 Rue des Drapiers BP 25189 57075 METZ CEDEX 3 Représentée par Me LEBIGRE, avocat

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68106204623750c90e2d771e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[G] [O] [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me David Lacroix, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTERVENANTE FORCEE SELARL MJ Solutio représentée par Me [X] [Z] en qualité de

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

67ef6e2647c7caf29d4c4fcf

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

française demeurant [Adresse 1] SARL Quasar prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] Représentés par Me David Lacroix

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CA

Sociale A salle 2

6631db28a91469000847aa0c

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DOUAI en date du 10 Novembre 2021 (RG 19/00090 -section ) GROSSE : Aux avocats

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TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

686d6677a2273490db10914f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LE PARISIEN [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 3] composée de [H] [Y] [P] , [O] [Y] [D], [O] [R] représentée par Me Audrey LACROIX, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN substitué par Me Corinne CAPDEVILLE

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03743_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 novembre 2021, le 21 mars 2022 et le 3 juin 2022, la société Auchan Supermarché, représentée par Me Encinas, avocate, demande

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163db3921096bcc7de7d134

Appel

12 octobre 2009

12 octobre 2009

] [K] née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 8] demeurant [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour Assistée de Maître David LACROIX

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CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8b0

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

né le 22 Mai 1972 à MULHOUSE (68100) Demeurant ... 59810 LESQUIN Représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Me LACROIX, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉS Maître Yvon Z

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TA

8ème chambre

DTA_2309829_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère ; - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lacroix

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CA

Chambre 1-5

696ab1b6cdc6046d4793f80d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Lucien LACROIX, avocat au barreau de NICE S.A.

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CA

Chambre 4-1

643105f828558704f52e67cf

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE + 1 copie Pôle-Emploi

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CA

Chambre 4-2

63660af1bb0cef7f74279185

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 375) Me Clément BENAIM, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marianne COLLIGNON-TROCME, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au

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