Lors de ces rassemblements, quatre hommes lancèrent des insultes racistes à la requérante, qui se trouvait dans son jardin avec son enfant et des amis.

Ces dernières se lancèrent à leur poursuite dans les rues alentour. Les requérants furent interpellés lors de cette poursuite.

Protocole n° 1 Se porter candidat aux élections Assignation à domicile d’un homme politique candidat aux élections législatives   : non-violation En fait – En 2006, les autorités lituaniennes lancèrent

: Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Marcel Y..., demeurant au lieudit "Toul Ar Hoat" à Dirinon, Daoulas (Finistère) ; 2°) La SNC Etablissements Y... et Compagnie, dont le siège est à Landerneau

coopérative agricole bretonne (CECAB), société coopérative, dont le siège est à Saint-Léonard Nord, 56450 Theix, 2°/ de la société coopérative Coopagri Bretagne, dont le siège est à Lanrivou, 29220 Landerneau

Edouard, Marie, Eugène Y..., demeurant Château de la Haye, Saint-Divy, 29220 Landerneau, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1999 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), au profit

La requête présentée par Mme A..., domiciliée au Landreau, dans le département de la Loire-Atlantique, tend à contester la décision par laquelle le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique

Localité 4] C/ PROCUREUR GENERAL LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INPI Copie conforme délivrée le : à : SYNDICAT DES FABRICANTS AVEYRONNAIS DU COUTEAU DE [Localité 4] Me LANCESSEUR

[N] [X] et assisté de son conseil Me Alexandre LANCEAU avocat au barreau d'Annecy Convocation lui a été adressée le 20 mars 2026.

50101 APPELANTE HOLDING BOMBARON HOTELS SA, agissant pouruistes et diligences de son président, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Audrey LANCESSEUR

. **** ENTRE APPELANTE : Madame Sylviane X... ... 29800 LANDERNEAU non comparante ET : Madame Solange Y...

AGRICOLES DE CEREALES ET D'APPROVISIONNEMENT FAISANT L'OBJET DE L'ANNEXE N° 4 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 5 MAI 1966, IL EST AUSSITOT ENTRE, SUR PLACE, AU SERVICE DE LA COOPERATIVE DE LANDERNEAU

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la SNC Etablissements Thébault et compagnie, dont le siège social est à Landerneau

X..., domicilié à la polyclinique de Saint-Luc, rue Claude Bernard, 29800 Landerneau, en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest, au profit

née le 07 Septembre 1973 à LANDERNEAU (29800) ... 29150 CAST Ayant pour avocat la SELARL AB LITIS- de MONCUIT -SAINT-HILAIRE- PÉLOIS-VICQUELIN- et pour avocat plaidant, Me Michel LE BRAS, (bénéficie

Il a ensuite poursuivi sa formation en apprentissage au sein d'une entreprise d'électricité située à Landerneau (Finistère), tout en poursuivant sa scolarité en centre de formation des apprentis à Noisy-le-Grand

société Pont Ezer, dont le siège est [...], aux droits de laquelle vient la société Distrivert, 3°/ à la société Thébault, société anonyme, dont le siège est Zone industrielle de Saint-Eloi, 29800 Landereau

né le 08 Juillet 1972 à BEGLES (33) ... 29800 LANDERNEAU ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF et pour avocat plaidant Me LANNUZEL INTIMÉE : Madame Gwénaëlle Anne Y... épouse