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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
669ff4b2d9953d09165b5787
19 juillet 2024
19 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S.
Source officiellePCP JCP fond
662fe57bb89538338ecde4be
29 avril 2024
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Raphaël MREJEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24
Source officiellePCP JTJ proxi fond
662fe5b9b89538338ecde5d6
29 avril 2024
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Mariana DE SEVIN Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [Y] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG
Source officielle2ème chambre
68ef2a771643bddf8ff84d7f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il a été précisé, sur le devis, que compte tenu de la nature de la machine commandée, de ses dimensions et de son poids, la société Optimachines proposerait au client une prestation de transport, levage
Source officielleJAF Cabinet 6
68ed5f060da7cb996dcab934
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[G], [Y], [S] [H] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 6] (VAL-DE-MARNE), demeurant [Adresse 4] Dit que l’adoptée conservera le nom : [B] Copies Certifiées Conformes délivrées le : à : [
Source officielleJAF Cabinet 6
68ed5f0a0da7cb996dcab9af
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Certifiées Conformes délivrées le : à : [S], [K], [H] [L] (LRAR) [T], [Z], [E], [Y] [B] (LRAR) Procureur de la République + Copie exécutoire délivrée au Procureur de la République pour transcription
Source officielleJAF Cabinet 6
68ed5f0a0da7cb996dcab9be
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[T], [Y] [Z] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 7] (LOIRET), demeurant [Adresse 4] Dit que l’adopté conservera le nom : [W] Copies Certifiées Conformes délivrées le : à : [T], [Y] [Z]
Source officielleJAF Cabinet 6
686ecf2772b5e5e648cbcfde
4 juillet 2025
4 juillet 2025
] (ORNE) Par : - Mme [E], [U], [S] [D] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 8] (MARNE), demeurant [Adresse 1] Dit que l’adoptée portera les prénoms et le nom : [F], [M], [W] [D] Copies
Source officielleChambre sociale 4-5
65a241007ca18b0008e58438
11 janvier 2024
11 janvier 2024
FAYAT BATIMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes ormation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : I N° RG : 21/00931 Copies
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02354_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
demandé à cet égard par l’inspecteur du travail ; le tribunal administratif a pu à bon droit considérer qu’elle avait communiqué à l’inspection du travail les documents afférents à l’équipement de levage
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02355_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Dans ces conditions, le deuxième motif relatif à la sécurité de l’équipement de levage, manque en fait. 6.
Source officielle3e Chambre A
60347d41fa7afd6b17576328
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Courant 2011, 1e [Établissement 1] de [Localité 2], a lancé un appel d'offres pour un marché privé de vente de matériels à ferrailler portant sur trois grues identiques de capacité de levage de 6 tonnes
Source officielle3e chambre
616246c5af0a1de0eb1b6526
15 mai 2014
15 mai 2014
le : à : Me Pascale GOUAILHARDOU- CRUZEL Me Véronique BERTHON Me Corinne LEPAGE de la SELARL HUGLO LEPAGE et ASSSOCIES,Conseil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
635236f28c924eadffcc4913
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePCP JCP ACR référé
6717ed026d8b1985f45f0e0b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [M] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Clément CARON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR
Source officiellePCP JCP ACR référé
6717ed096d8b1985f45f0efd
14 octobre 2024
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [M] Madame [K] [I] [M] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yves CLAISSE Pôle civil de proximité
Source officiellePCP JCP ACR référé
6717ed106d8b1985f45f101e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [G] [S] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6789f559b7cff8efb73575c9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6688de63676b73dd81b971c8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE EN DATE
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2102334_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Copie en sera adressée, pour information, à la caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2022.
Source officiellePage 22 sur 156