la société Mutuelle des Architectes Français, à la MMA Iard Assurance Mutuelles et MMA Iard, à la société International Insurance Underwriting et aux sociétés Neuves Constructions, Façades 3 Plus et Lafitte

D A et Mme C B épouse A, représentés par Me Richard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 078358 21 20061 du 20 mai 2021 par lequel le maire de Maisons-Laffitte ne s'est pas opposé à

LAMOTTE, GENEVIEVE, AUJOURD'HUI Z... CAYLA ET JEAN, LES DEUX DERNIERS ENCORE MINEURS AU DECES DE LEUR PERE ; QUE DENIS Y...

rendu le 03 Juin 2014 par le Tribunal d'Instance de POISSY N° Chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 1114000241 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON

C B, représenté par Me Barbot-Lafitte, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa

Zabka, - les observations de Me Barbot-Lafitte, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M.

Placé en garde à vue, l'intéressé reconnaissait être venu à MAISONS LAFFITTE fracturer des horodateurs, mais avoir constaté qu'ils étaient vides.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Lamotte-Beuvron au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

La société LAMOTTE CONSTRUCTEUR, a fait réaliser un ensemble immobilier dénommé ROZ AVEL composé de 87 logements et 32 parkings sis [Adresse 4] à [Localité 4] (56).

A, - les observations de Me David, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant M.

Article 4 : L'Etat versera à Me Barbot-Lafitte la somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Barbot-Lafitte

charge de l'Etat le versement à Me Barbot-Lafitte, de la somme de 1 000 euros.

X..., demeurant Lamotte-du-Rhône à la Trache (84500) ; M.

X..., demeurant à Lamotte-du-Rhône (84840) ; M.

Lafon en Camargue ; que le cheval s'est cabré, faisant chuter son cavalier et tombant sur lui ; que M. Michel X... a été blessé ; qu'en son nom, son fils, M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 1ER SEPTEMBRE 1969, LAFORE A DONNE A BAIL POUR NEUF ANS A

X..., salarié de la société imprimerie Laffont, a attrait son employeur devant le conseil de prud'hommes, le 26 septembre 1997, pour obtenir le paiement d'un rappel de salaire ; qu'il a saisi la même juridiction

Lacote. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2022, le maire de la commune de Saint-Quentin-Lamotte-Croix-au-Bailly conclut au rejet de la requête.

des référés a étendu les opérations de l’expertise prescrite par l’ordonnance du 15 octobre 2024 à la société APAVE Nord-Ouest, à la société Allianz Lanton, à la société SADASSUR et à la société Laura Lafon