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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020377541
9 janvier 2009
9 janvier 2009
Larbi A, demeurant ... Algérie; M.
Source officielleciv1
60794c829ba5988459c45b4e
16 juillet 1992
16 juillet 1992
le règlement CEE n° 804/68 ; Mais attendu que l'arrêté du 10 juillet 1985 a été pris au visa du règlement communautaire n° 804/68 portant organisation commune des marchés du lait et des produits laitiers
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007914864
17 janvier 1997
17 janvier 1997
LARBI, demeurant chez Maître Z..., 7, Allées Boufflers à Bayonne (64100) ; M.
Source officielleciv1
613722a3cd580146773ff788
13 mars 1996
13 mars 1996
dont le siège est ..., 4°/ de la Confédération paysanne des Pays de Loire, dont le siège est ..., 5°/ de la Colarena, dont le siège est ..., 6°/ de L'Union des centres interprofessionnels laitiers
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007943060
29 mai 1996
29 mai 1996
Larbi demeurant ..., "le Paladin", Bat. B à Nice (06300) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215888_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A B, représenté par Me Nader-Larbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le préfet de police a retiré le titre de séjour qui lui avait accordé et d'autre
Source officielle3ème A
69dca360cdc6046d470ffc92
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[R] [A], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL AJILINK LABIS [W] représentée par Me [B] [W], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [L] [T], en qualité
Source officielle3ème A
69dca409cdc6046d471009ef
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[R] [J] [H], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL AJILINK LABIS [L] représentée par Me [E] [L], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [U] [M], en qualité
Source officielle1ère A
6a111232cdc6046d47a3046a
4 mai 2026
4 mai 2026
[T] [G], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL AJILINK LABIS [U] représentée par Me [K] [U], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL MJC2A représentée par Maître [O] [C], en qualité
Source officielleChambre 05
J00824 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SAS MAZE
69f6641dcdc6046d47609906
9 juillet 2025
9 juillet 2025
François BROUARD Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : SELARL JSA DEMANDEUR MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO [Adresse 1] comparant par le Cabinet
Source officielleChambre 04
69f6a10acdc6046d4764f672
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[Y] [X] Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : SELARL FIDES prise en la personne de Me [A] [T] DEBITEUR SAS AB FISH 5 rue de la Corderie Centra
Source officielleChambre 1- section A
67044ed48d5cd4a8759ae602
4 octobre 2024
4 octobre 2024
AJILINK LABIS-[U]-DE CHANAUX Société représentée par Me [D] [U], ès-qualités d’administrateur judiciaire de la société LE MATELAS 365, fonctions auxquelles elle a été nommée suivant jugement du 25 mars
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2009:120
3 mars 2009
3 mars 2009
#Agriculture - Organisation commune des marchés - Quotas laitiers - Prélèvement - Validité du règlement (CE) nº 1788/2003 - Objectifs de la politique agricole commune - Principes de non-discrimination
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2009:304
14 mai 2009
14 mai 2009
#Agriculture - Organisation commune des marchés - Quotas laitiers - Prélèvement - Validité du règlement (CE) nº 1788/2003 - Objectifs de la politique agricole commune - Principes de non-discrimination
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004919_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
février 2020 ont été supprimées dès réception de ce rapport ainsi qu'elle l'a indiqué à l'administration dans son courrier du 29 avril 2020 ; - les dénominations relatives au lait et aux produits laitiers
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1998:77
19 février 1998
19 février 1998
#Interprétation du règlement (CEE) nº 1767/82 - Prélèvements spécifiques à l'importation pour certains produits laitiers - Désignation du fromage Kashkaval - Certificat IMA 1 établi par l'autorité compétente
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2003:128
6 mars 2003
6 mars 2003
. # Organisation commune des marchés - Lait et produits laitiers - Régime d'aides au lait écrémé - Validité du règlement (CE) nº 2799/1999 - Compétence de la Commission [article 11, paragraphe 1, du règlement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00691
6 septembre 2016
6 septembre 2016
le numéro 97 685 227 et dont l'enregistrement a été publié dans ce bulletin le 12 décembre 1997, pour désigner des produits pharmaceutiques, substances diététiques à usage médical, lait et produits laitiers
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007836087
23 juin 1993
23 juin 1993
et de grave-laitier ; Considérant qu'il ne résulte pas des pièces du dossier que l'allongement des délais pour l'exécution des travaux de la tranche conditionnelle du marché de fournitures soit imputable
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Francis Xc/S.E
6253cab9bd3db21cbdd8bd92
3 juin 2008
3 juin 2008
Nestlé Produits Laitiers venant aux droits de la S.A. Chambourcy, Monsieur Francis X... a vu, en janvier 1998, son contrat de travail transféré à la S.A. CB.
Source officiellePage 22 sur 113