Frais exploitait à Carbon Blanc une usine de fabrication de produits laitiers.

personne de son représentant légal, inscrite au RCS de DIJON n° 542 820 353 Sise [Adresse 2] Représentée par Me Yannick GAY, avocat au barreau de JURA Ordonnance rendue par Bénédicte UGUEN-LAITHIER

GREEN ENVIRONMENT sise [Adresse 3] PARTIE INTERVENANTE Ordonnance rendue par Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller de la mise en état, assistée de Leila ZAIT, greffier.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juillet 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe UGUEN-LAITHIER

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juillet 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe UGUEN-LAITHIER

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 1er décembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame UGUEN-LAITHIER

Par lettre du 21 mars 2024, la société FAVI-LE LAITON INJECTE a saisi la commission de recours amiable afin de contester cette décision.

Accord du 17 décembre 2021 relatif à la grille des salaires laitiers à compter du 1er décembre 2021

Accord du 17 décembre 2021 relatif à la grille des salaires laitiers à compter du 1er janvier 2022

Avenant à l'accord groupe pole laitier de Retiers relatif à la GPEC portant création d'un congé mobilité

Avenant à l'accord d'établissement relatif à l'organisation du temps de travail de l'activité de filtration des ingrédients laitiers de l'établissement de Steenvoorde

DOUBS, sise [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par Mme [T], audienciére COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats 27 Février 2024 : CONSEILLERS RAPPORTEURS : Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER

[J] [L], Greffier stagiaire lors du délibéré : Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller et Mme Florence DOMENEGO, Conseiller, ont rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 05 Avril 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame UGUEN-LAITHIER

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 04 Octobre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame UGUEN-LAITHIER

Un Accord Groupe Pôle Laitier Retiers relatif à la Gestion Prévisionnelle de l'Emploi et des Compétences portant création d'un congé mobilité

Accord paritaire du 16 septembre 2002 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle de conseiller technique en élevage du contrôle laitier

exercices des sociétés Y... et Laitoeuf clos le 30 septembre, bilans présentés respectivement les 27 mars et 31 mars 1981 ; " aux motifs qu'il convient de rappeler qu'un " fonds d'assainissement laitier