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1 573 résultats pour « Landbek »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2102209_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 décembre 2021, 29 septembre 2022 et 14 février 2023, le GAEC des Grands Prés, représenté par Me Landbeck, demande au tribunal

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2400470_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2024, la commune d'Esprels, représentée par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que les requérants lui versent une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2401290_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2024, le SDIS du Jura, représenté par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant une somme de 1 500

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300550_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 17 avril 2024, le SDIS du Jura, représenté par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300231_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

C A, représenté par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Sauvagney a, au nom de l'Etat, refusé de lui délivrer un permis

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68008eaf7389f87eaf1283e3

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

[N] [Z] [5] demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX Demandeurs à l'incident, Intimées, rendu l'ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2603033_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., représenté par Me Landete, demande au juge des référés : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521

Source officielle
CC

civ2

61372131cd580146773f1c2f

Cassation

2 avril 1990

2 avril 1990

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Louis Z..., cultivateur, 2°/ Madame Marguerite Z... née SIMON, demeurant ensemble "Les Grands Bois" à Saint-Brice de Landelles

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b6353c51457d0f882db5b

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

FIRINO MARTELL, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Françoise [G] née le 18 Juin 1946 à [Localité 4] de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Xavier LAYDEKER

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67816e236d34da2cbdcd8c68

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

IARD SAS SOL CONSEIL GRAND OUEST SMABTP PROMOTION PICHET venant aux droits de la SARL ECOTECH INGENIERIE SMABTP SAS QUALICONSULT SA SMA COURTAGE SA SMA SA Grosse délivrée le à SCP LAYDEKER

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204227_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

A B, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel la préfète

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200413_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2022, Mme A D, représentée par Me Landète, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200033_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

A B, représenté par Me Landete, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 5 novembre 2021 par laquelle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106389_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A B, représenté par Me Landete, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 septembre 2021 par laquelle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106390_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Landete, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106391_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A B, représenté par Me Landete, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 septembre 2021 par laquelle

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2206237_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

A C, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2022 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02688_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406457_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2024, Mme C A, représentée par Me Landete, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01558_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

B E, représenté par Me Landete, conclut, s'agissant du jugement et de l'arrêté le concernant, aux mêmes fins que la requête n° 23BX01558 par les mêmes moyens.

Source officielle