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PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

65a77f818121050008662c8d

Appel

16 janvier 2024

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

65b0bb928d0ccf000877e54b

Appel

23 janvier 2024

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée de Fernand CHAPPRON, greffier; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants,

Source officielle

Chambre sociale

6348ff7263d497adffda3fcb

Appel

13 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467128.20230214

Admin. suprême

14 février 2023

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. et Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492688.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69ddced2cdc6046d472a8e68

Appel

7 avril 2026

2] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Mme Marina BERNET (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Mars 2026 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6979e1b5cdc6046d47f69088

Appel

27 janvier 2026

SARTHE [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Mme [X] [G] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Décembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

677e1646dbb9bd42de09fc66

Appel

7 janvier 2025

des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Anais MAYOUD, Greffière COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

677e183725a73d43aa4ae0a9

Appel

7 janvier 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 07

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

695e2e7475782d5f061003fa

Appel

6 janvier 2026

ADVALORIA, SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Chloé BOUVART, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Décembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

695e2e7b75782d5f0610049b

Appel

6 janvier 2026

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

652f78dcb0532083189959fb

Appel

17 octobre 2023

l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général INTIME : [E] [W] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Septembre 2023 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

652f78ddb053208318995a05

Appel

17 octobre 2023

CPAM DU RHONE [Localité 2] représenté par Mme [M] [K] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Septembre 2023 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

651d02eefe8d588318c1ade3

Appel

3 octobre 2023

LOIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Mme [M] [X], audiencière, munie d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Septembre 2023 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

651d02eefe8d588318c1ade9

Appel

3 octobre 2023

sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais MAYOUD, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle

Première Présidence

6440d7d8e704a005d1ed6f3a

Appel

19 avril 2023

73018 CHAMBERY CEDEX - dossier communiqué et réquisitions écrites ********* DEBATS : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du mercredi 19 avril 2023 devant Madame Elsa LAVERGNE

Source officielle

Première Présidence

64cb43aa4c996ad969dc85b7

Appel

2 août 2023

CHAMBERY - [Adresse 9] - dossier communiqué et réquisitions écrites ********* DEBATS : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du mercredi 2 août 2023 à 10h devant Madame Elsa LAVERGNE

Source officielle

Chambre sociale

64d5cfbb9c17ddd969ec6289

Appel

10 août 2023

disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

66274ef5c1c6ed00087b3d15

Appel

16 avril 2024

aide juridictionnelle Totale numéro 2021/033913 du 06/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Mars 2024 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle

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