Michel ZP..., demeurant ..., 19 / de Mme Michèle YN..., demeurant ..., 20 / de Mme Colette X..., demeurant ..., 21 / de M.

ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D'UNE MESURE DE CONTENTION N° RG 26/00217 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QXS3 Madame [Q] [N] Le 13 avril 2026 à 13H50 Minute n°26/218 Nous, Laura

APPELANT Monsieur [Y] [T], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Didier MORELLI, avocat

Alain de M... d'Estornez d'Angosse, demeurant ensemble, 49220 Saint-Venant la Meignanne, 3 / de Mme Marie-Laure de M... d'Estornez d'Angosse épouse divorcée de M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, présidente Madame Patricia POMONTI, conseillère Madame Irène LUC, conseillère désignée

2023 N°2023/870 Rôle N° RG 22/05062 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJF2E [S] [C] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laura

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Laure BOURREL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ils prétendent que les travaux d'isolation de façades sont conformes aux autorisations d'urbanisme données, qu'il n'y a pas eu modification de la couleur de façade choisie, que le grillage séparatif en

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 17/05176 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT, Me Marie-Laure ABELLA, Me Thomas MERTENS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

07 Mai 2019 par le Tribunal de Grande Instance [Établissement 1] No chambre : 4ème No RG : 18/07047 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Marie-laure

Les enduits doivent être à grains fins et ils sont : / - soit laissés couleur chaux naturelle, / - soit teintés couleur sable, brique crue, ocre léger ou toute teinte assimilée à ces dernières.

ETABLISSEMENTS BOYER & CIE [E] [Q] c/ S.C.I. 370 JEAN JAURES Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [Adresse 1] GROSSES le , Me Franck BOYER - la SCP BERNARD-FRANCOIS , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical

leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure

représenté par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOMEZ-REY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0056 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure

conclusions à fin d’annulation des opérations électorales du 15 mars 2026 à Communay : En premier lieu, l’article R. 30 du code électoral dispose : « Les bulletins doivent être imprimés en une seule couleur

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.

présence de Madame Chantal TAMISIER, Greffier, La COUR D'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Driss X..., demeurant..., Représenté par Maître Marie- Laure